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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Jeudi 28 juin 2012 : La ville de Schoelcher dénonce une manipulation



C’est à travers le communiqué qui suit, et une conférence de presse organisée ce jeudi 28 juin 2012 que la municipalité de Schoelcher réagit à la montée au créneau des personnels du Casino Batelière Plazza. Ces derniers se mobilisent depuis quelques jours pour faire entendre leur voix auprès des élus et des actionnaires du groupe, afin qu’aboutisse la négociation autour du montant du reversement du casino à la municipalité. Une négociation qui doit être conclue ce vendredi 29 juin, sous peine de voir annulée l’autorisation d’ouverture de l’établissement. La municipalité y réaffirme sa détermination à ce que l’entreprise, qu’elle estime "seule responsable de la situation actuelle", arrête "son jeu malsain".

"La Ville de Schoelcher rappelle que le Casino de La Batelière pendant 18 ans et malgré la crise, a accumulé des profits considérables pour ses actionnaires.

Les actionnaires du casino prétendent réaliser des investissements qu’ils ont eux-mêmes décidés, en ne touchant pas à leur marge bénéficiaire et en demandant à la ville de les payer à leur place. Les actionnaires du casino, sous prétexte de crise, pour augmenter leurs profits, veulent d’abord baisser le versement de la ville, puis dans un deuxième temps, licencier une partie de leur personnel. C’est là, leurs véritables objectifs.

Pour cela, ils n’hésitent pas à manipuler, à utiliser les inquiétudes légitimes de centaines de martiniquais, en les dressant les uns contre les autres.

La Ville de Schoelcher dénonce ces agissements, interpelle les patrons du Casino, les considère comme seuls responsables de la situation actuelle, et leur demande d’arrêter leur jeu malsain et dangereux.

On ne joue pas avec la détresse des gens.

Schoelcher le 28 juin 2012 La municipalité."

De son côté, Daniel Marie-Sainte, en sa qualité de vice-président du Conseil régional et de chef de l’opposition "patriote", appelle les parties en cause "à faire preuve d’esprit de responsabilité pour éviter que, par des effets collatéraux à leur désaccord, ils ne provoquent des malheurs supplémentaires au sein des familles de ces 93 salariés du fait de la perte d’emplois que la fermeture du Casino ne manquerait d’entraîner. Ces salariés, complètement étrangers à ce conflit, n’ont pas à en être les victimes innocentes. Une telle hypothèse, dans un Pays fortement frappé par le chômage serait rien moins que scandaleuse et intolérable ! Nous resterons attentifs à l’issue de cette affaire purement financière qui concerne la Commune de Schoelcher et la direction du Casino. Nous rappelons au Maire de Schoelcher qu’il sera comptable de la perte éventuelle de ces emplois !"

(source : politiques-publiques.net)



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