Home | ForumFiches casinosAgenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct | 


Inscription
Problème d'identification ?

Actualités
Archives 2020
Archives 2019
Archives 2018
Archives 2017
Archives 2016
Archives 2015
Archives 2014
Archives 2013
Archives 2012
Archives 2011
Archives 2010
Archives 2009
Archives 2008
Archives 2007
Archives 2006
Archives 2005
Archives 2004
Archives 2003
Archives 2002
Archives 2001
Archives 2000
Archives 1999
Archives 1998
Classements
2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : direction


Vendredi 8 mars 2013 : Réglementation des jeux dans les casinos



Modalités de déclaration des prélèvements opérés sur le produit des jeux des casinos liquidés et payés mensuellement par les sociétés de casinos.

Les prélèvements opérés au profit de l'Etat, des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des organismes sociaux et spécifiques aux jeux des casinos, sont liquidés et payés mensuellement auprès d'un comptable public. Les prélèvements sont soldés par "saison des jeux", laquelle court du 1er novembre au 31 octobre de l'année suivante.

L'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos, est aménagé par l'arrêté du 28 février 2013. Ce texte modifie le contenu de la déclaration des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos aux fins de :

simplifier les modalités déclaratives des établissements de jeux permettre aux casinos de l'établir à l'avenir soit manuellement à partir du modèle conçu par l'administration, soit informatiquement à partir d'un modèle préalablement agréé.

Il procède par ailleurs à certains aménagements rédactionnels, notamment en adaptant certaines des dispositions de l'arrêté du 29 octobre 2010, pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique.

Il est complété par un arrêté, également daté du 28 février 2013, qui fusionne, sous la forme d'un état simplifié : le modèle n° 13 "Carnet des prélèvements" et le modèle n° 14 "Bordereau de versement du prélèvement à la commune en vertu du cahier des charges" tenus par le casino dans sa comptabilité spéciale des jeux. Enfin, certaines des dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 sont adaptées afin de faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique

(source : net-iris.fr)


Share |

Réagissez - Laisser un commentaire :

Charte des commentaires


S'inscrire Vous devez être inscrits pour poster un commentaire.



Autre(s) Article(s)


16-01-2020 | Partouche: le casino de Cannes «en conformité» à l'issue d'un contrôle fiscal
09-04-2018 | L'Université de Bordeaux crée une chaire sur la régulation des jeux d'argent
13-03-2018 | Groupe Partouche - Communiqué de presse du 13 mars 2018
13-03-2018 | Deux dirigeants du casino Partouche mis en examen pour abus de biens sociaux
08-07-2017 | Gaël Philippe, directeur général du Seven Casino d'Amnéville : "la diversité est notre force"
12-05-2017 | Session de recrutement en juin pour la licence professionnelle « management de casinos »
30-12-2016 | La France : le pays des casinos
25-06-2015 | Groupe Partouche : La rentabilité a progressé au premier semestre 2015
18-05-2015 | Bingo et sic-bo, les jeux de la relance des casinos
23-03-2015 | Roissy-en-France veut s’offrir un casino aux portes de l’aéroport
08-01-2015 | www.occasino.fr
01-01-2015 | 4 nouveaux jeux et réglementation simplifiée
05-08-2014 | Les casinos en France : crise profonde ou retour à la réalité ?
05-07-2014 | La face cachée du casino de La Roche-Posay
14-12-2013 | Nouvelles règles pour les 197 casinos français
11-05-2013 | Le poker bientôt concurrencé par la bataille
08-03-2013 | Réglementation des jeux dans les casinos
21-02-2013 | De nouvelles souplesses réglementaires pour les Casinos
21-07-2012 | La Licence professionnelle Management de casinos de l'Université de Paris-Est Marne la Vallée séduit
08-05-2012 | Casinos : Un décret contre le blanchiment

En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

MARTIGNONI-HUTIN pierrotin gulation nationale politique clarations coppolani gulateur entreprise
Vos derniers commentaires
Granville. Le casino dans l’attente d’une réouverture prochaine ? commenté : 2 fois
Les casinos vont pouvoir rouvrir mardi 2 juin commenté : 1 fois
Granville. Le casino dans l’attente d’une réouverture prochaine ? commenté : 2 fois
Les casinos assurent être prêts à rouvrir très prochainement commenté : 3 fois
L’installation de casinos au Val d’Europe est en stand-by commenté : 3 fois

Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



Agenda Ev?nement ? nous contacter

Home | Fiches casinos | Agenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct


INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.