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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
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Rapport Trucy

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mots clefs : concessionnaire


Mercredi 13 février 2019 : Casino de Boulogne-sur-Mer : le groupe Partouche mis sur la touche



La municipalité fait le choix de confier son casino au belge Golden Palace.

C’est un événement presque unique, historique, dans le monde du jeu : un poids lourd va perdre un établissement qu’il gérait depuis des décennies.

Lors du prochain conseil municipal de Boulogne-sur-Mer, le 26 février, le maire va présenter une délibération concernant le choix du concessionnaire chargé de la gestion du casino. La commission de délégation de service public a tranché et fait le choix d’un nouveau joueur dans la partie : le groupe belge Golden Palace va désormais prendre en main les machines à sous, roulettes électroniques et tables de poker de la place de la République.

Deux offres pour le prix d’une

Retour sur ce bras de fer : délégataire depuis des décennies, le groupe Partouche arrivait en fin de contrat. Le casinotier qui gère l’établissement pour la Ville doit lui verser une partie du produit brut des jeux, 12 % minimum. C’est en tout cas le deal qui est prévu. Le délégataire doit aussi contribuer au développement artistique, culturel et touristique de la commune. La délégation de service public devait s’achever fin juin 2019. La Ville a lancé une consultation avec un cahier des charges précis. Mais la seule réponse obtenue était celle du sortant. Or, « cette offre est irrégulière, elle n’est pas satisfaisante pour la Ville », a remarqué le maire, Frédéric Cuvillier, lors d’un conseil en juillet 2018. Le bât blesse notamment sur la question du prélèvement sur le produit net des jeux. Une somme importante pour les finances de la Ville, qui perçoit habituellement un peu plus de 600 000 euros annuels. Du coup, l’élu a décidé de relancer une procédure de concession. « C’est assez inédit mais ce n’est pas interdit », a remarqué à l’époque Frédéric Cuvillier. Il a laissé une année supplémentaire au groupe Partouche pour améliorer son offre, sans évacuer la possibilité qu’un autre groupe profite de l’occasion pour s’intéresser à la cité impériale. La place n’est pas si mal, le casino de Boulogne figurerait parmi les 100 établissements français les plus profitables.

Les Belges en force

Golden Palace a décidé de rentrer dans la partie et a fait une offre qui a convaincu la commission municipale. L’arrivée d’un groupe belge à Boulogne renforce le sentiment que nos voisins d’outre-Quiévrain prennent bien leurs habitudes dans le Boulonnais, et notamment place de la République où le groupe belge Twin Promotion installe sa résidence tourisme.

On imagine mal le conseil municipal voter contre l’avis de la commission de délégation de service public. La nature de cette concession implique que le repreneur a l’obligation de garder le personnel du casino : une cinquantaine de personnes est concernée, leur emploi est donc préservé. La durée du contrat est prévue pour 12 ans, à compter du 29 juin prochain.

Reste un problème de taille : la délégation de service public implique, qu’à la fin de la concession, la municipalité récupère la propriété du bâtiment. Or, c’est le groupe Partouche qui a porté les investissements. Et il semble qu’il ne souhaite pas laisser son casino tomber dans le patrimoine immobilier de la Ville. L’affaire est déjà au contentieux. On peut imaginer que ce nouvel épisode dans les relations tumultueuses entre Partouche et la municipalité va se poursuivre devant la justice.

La municipalité de Boulogne-sur-Mer n’a pas souhaité communiquer sur cette décision avant la séance du conseil du 26 février. Contacté par nos soins, le groupe Golden Palace souhaite attendre le vote des élus boulonnais avant d’en dire plus sur son projet. Le groupe Partouche n’a pas donné suite dans l’immédiat à notre sollicitation.


Golden Palace a fait sa place en Belgique

Si certains groupes de loisirs belges ont déjà investi le territoire français, c’est la première fois que Golden Palace pose le pied dans l’Hexagone. Le groupe belge, dont le siège social est situé à Bruxelles, existe depuis plus d’une cinquantaine d’années, possède 45 salles de jeux et emploie 400 personnes, aussi bien en Flandre qu’en Wallonie.

Golden Palace a lancé par ailleurs une offre de jeux en ligne.

Dans sa communication, le groupe met en avant sa proximité avec sa clientèle: «Nous soutenons aussi souvent que possible les organisations et les associations caritatives locales. Nous mettons également un point d’honneur à être impliqués dans les sports favoris de nos clients.»

Pour le groupe Partouche, c’est un peu une mauvaise histoire belge: il y a quelques jours, il a perdu l’exploitation du casino d’Ostende au profit d’un homme d’affaires de Knokke, déjà propriétaire de l’établissement de Dinant et d’une entreprise qui vend des logiciels aux casinos. C’est un coup dur pour Partouche qui était en place depuis 16 ans comme copropriétaire. Il venait d’investir plusieurs millions d’euros pour rénover l’équipement. La venue d’un concurrent belge sur ses terres doit avoir un goût d’autant plus amer.

Partouche a réagi dans le quotidien néerlandophone De Tidj et s’interroge sur la façon dont la municipalité d’Ostende a mis fin à ce partenariat. Le groupe français se prépare à porter l’affaire en justice. On peut imaginer que Partouche va faire de même après le revers qu’il vient de subir sur la Côte d’Opale.

(source : lasemainedansleboulonnais.fr/Jean-François Duquène)



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