Home | ForumFiches casinosAgenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct | 


Inscription
Problème d'identification ?

Actualités
Archives 2020
Archives 2019
Archives 2018
Archives 2017
Archives 2016
Archives 2015
Archives 2014
Archives 2013
Archives 2012
Archives 2011
Archives 2010
Archives 2009
Archives 2008
Archives 2007
Archives 2006
Archives 2005
Archives 2004
Archives 2003
Archives 2002
Archives 2001
Archives 2000
Archives 1999
Archives 1998
Classements
2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mercredi 19 février 2020 : Partouche en difficulté au casino de Saint-Amand-les-Eaux



Le tribunal administratif de Lille a annulé la délégation de service public accordée par la municipalité de Saint-Amand-les-Eaux au groupe Partouche pour l'exploitation de son casino. La mairie a fait appel de cette décision devant le Conseil d'Etat.

Coup dur pour le groupe Partouche, qui, après avoir perdu il y a un an l'exploitation du casino de Boulogne-sur-Mer, vient de voir retoquer sa DSP pour celui de Saint-Amand-les-Eaux. Ce « Pasino » est le tout premier casino que le groupe a commencé à exploiter en 1973.

Début décembre, la municipalité de Saint-Amand-les-Eaux, près de Valenciennes, avait pourtant attribué la délégation de service public (DSP) au groupe Partouche pour exploiter le casino pour vingt ans. Point d'orgue de plusieurs mois de procédures au cours desquelles les deux seuls candidats à l'appel d'offres avaient chacun à leur tour amélioré leurs propositions respectives.

La collectivité avait, au final, estimé celle du groupe Partouche « plus ambitieuse et plus attractive », face à celle de la société du Grand Casino de Dinant. Ce dernier, dirigé par Jürgen de Munck, un homme d'affaires belge, qui a notamment créé la société DR Gaming Technology, des solutions pour casinos, a fait appel de cette décision. Le tribunal administratif de Lille lui a donné raison et annulé cette DSP. La juridiction a notamment avancé que « la commune n'a pas suffisamment défini ses besoins en termes d'investissement et a, en conséquence, manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence », a invoqué le tribunal administratif. Ce à quoi Me Jean-Louis Péru, avocat de la municipalité, rétorque que, « dans le cadre d'une délégation de service public, la collectivité ne peut invoquer de montant, sinon on serait alors dans le cadre d'un marché public, ce qui n'est pas le cas ici dans une délégation de service public ». Le cahier des charges stipulait simplement l'importance des investissements à faire, rappelle-t-il.

Appel en Conseil d'Etat

Dans sa proposition finale, le groupe Partouche s'est engagé à investir plus de 26 millions d'euros, contre 21 avancés par la société du Grand Casino de Dinant. Ces montants incluent à la fois les travaux et la redevance, de 15 % du produit brut des jeux pour les deux candidats. Partouche consacrait en outre un million d'euros aux programmes d'animation, contre 425.000 euros pour la société du Grand Casino de Dinant.

La municipalité de Saint-Amand estimant la décision du TA « incompréhensible et inacceptable » a contesté cette ordonnance et fait appel de la décision du TA devant le Conseil d'Etat. Sa décision ne devrait pas intervenir avant l'été.

Ni la société du Grand Casino de Dinant ni le groupe Partouche n'ont souhaité s'exprimer sur ce dossier. Ce dernier, qui a également perdu, il y a un an, la concession du casino de Boulogne-sur-Mer qu'il exploitait depuis 1987, est toujours en procédure contre la mairie. Numéro deux français des casinos, le groupe Partouche en exploite 38 en France et quatre à l'étranger.

(source : lesechos.fr/Nicole Buyse)



>>> 

En savoir plus


Réagissez - Laisser un commentaire :

Charte des commentaires


S'inscrire Vous devez être inscrits pour poster un commentaire.



Autre(s) Article(s)


19-02-2020 | Partouche en difficulté au casino de Saint-Amand-les-Eaux
16-01-2020 | Casino de Saint-Amand : le tribunal administratif annule la partie
22-09-2017 | Un joueur de roulette anglaise tente d’escroquer le Pasino de Saint-Amand-Les-Eaux
08-02-2011 | Braquages de casinos : 8 interpellations
07-02-2011 | Près de 100.000 euros dérobés lors du braquage du casino de Saint-Amand-les-Eaux (Nord)
06-01-2010 | Le casino de Bordeaux-Lac se hisse à la 7e place nationale
23-12-2004 | Recettes record pour les casinos français, menacés de grève le 31 décembre .

En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino d'Enghien confinement recettes finances etablissement printemps fermeture blockquote situation
Vos derniers commentaires
Bientôt un casino sur la commune d’Hardelot ? commenté : 4 fois
Val-d'Oise. Bon bilan du casino d'Enghien... avant la crise sanitaire commenté : 4 fois
Val-d'Oise. Bon bilan du casino d'Enghien... avant la crise sanitaire commenté : 4 fois
Bientôt un casino sur la commune d’Hardelot ? commenté : 4 fois
Val-d'Oise. Bon bilan du casino d'Enghien... avant la crise sanitaire commenté : 4 fois

Forum
iNTERDIT DE CASINOS par : TITIDECANNES - mercredi 07 Octobre 2020 09:46
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



Agenda Ev?nement ? nous contacter

Home | Fiches casinos | Agenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct


INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.