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Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

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Vendredi 24 juillet 2020 : CASIGRANGI projette d'acquérir le contrôle de SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS (SFC)



Paris, le 23 juillet 2020 - CASIGRANGI, filiale de Groupe Philippe Ginestet projette d'acquérir le contrôle de la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS (la Société ou SFC) et a d'ores et déjà conclu des protocoles d'accord exclusifs permettant à CASIGRANGI d'acquérir 42,32% du capital et des droits de vote de Société Française de Casinos.

Par communiqué en date du 14 mai 2020, la SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS a informé ses actionnaires de la renonciation du Groupe Circus à l'acquisition des actions de SFC. SFC informe ce jour ses actionnaires que CASIGRANGI projette d'acquérir le contrôle de SFC et a conclu des protocoles d'accord exclusifs et protocoles de cession lui permettant d'acquérir, au prix de 1,70 € par action, 42,32% du capital et des droits de vote de la Société.

La Société précise que ces accords s'inscrivent dans le projet de CASIGRANGI d'acquérir à minima 50,1% du capital et des droits de vote de SFC composé notamment de l'intégralité de la participation détenue par FOCH INVESTISSEMENTS représentant 18,50% du capital et des droits de vote de la Société, et VERNEUIL PARTICIPATIONS représentant 19,52% du capital et des droits de vote de SFC.

La réalisation définitive de ces acquisitions reste soumise à la levée de conditions suspensives dont l'obtention de l'autorisation du ministre de l'Intérieur conformément aux dispositions de l'article L.323-3 du Code de la sécurité intérieure, les autres conditions suspensives étant usuelles.

CASIGRANGI est par ailleurs en discussion avec d'autres actionnaires afin d'acquérir à minima 50,1% du capital et des droits de vote de SFC.

CASIGRANGI, filiale de GROUPE PHILIPPE GINESTET, est la holding du groupe de casinos connu sous la dénomination « Stelsia Casino » qui détient les sociétés exploitant notamment les casinos de Granville, Megève et Mimizan.

Avec le soutien de son associé majoritaire, CASIGRANGI a pour objectif de devenir un acteur actif sur le marché des casinos de taille intermédiaire notamment par l'acquisition et l'intégration, dans son périmètre d'activité, de nouveaux casinos et leurs activités annexes.

GROUPE PHILIPPE GINESTET, fondée en 1981 par Monsieur Philippe Ginestet est la holding du groupe qui compte plus de 9 000 collaborateurs et 800 magasins au sein de ses filiales principales dont le groupe Gifi, enseigne leader en France spécialisée dans l'équipement de la maison et de la famille à bon prix, Trafic, Besson et une vingtaine d'entreprises dans différents domaines d'activités ( retail, le divertissement, le digital, …) et qui est présente depuis 2018 sur le marché français des casinos grâce à CASIGRANGI.

En cas de réalisation de ces cessions, CASIGRANGI prendrait le contrôle de la Société et déposerait un projet d'offre publique d'achat simplifié conformément à la règlementation en vigueur, au prix de 1,70 € par action, portant sur la totalité des actions de la Société existantes non détenues par CASIGRANGI.

Un expert indépendant sera nommé par le Conseil d'administration de la Société avec pour mission de se prononcer sur le caractère équitable des conditions financières de l'offre publique.

Le dépôt de l'offre publique serait attendu au début de l'année 2021. SFC tiendra le marché informé de toute évolution significative des opérations envisagées.

A la demande de SFC, la cotation de son titre a été suspendue le 23 juillet avant bourse. SFC annonce avoir demandé à Euronext Paris la reprise de la cotation de son titre (code ISIN FR0010209809 - SFCA), à l'ouverture de la bourse de Paris le 24 juillet 2020.


Contacts

SOCIETE FRANÇAISE DE CASINOS
Carlos UBACH
Président Directeur Général
Tél : +33 4 68 75 23 60
Contact.actionnaires@casinos-Société Française de Casinos .com
ACTUS finance & communication
Guillaume LE FLOCH
Relations Analystes/Investisseurs
Tél : +33 01 53 67 36 70
glefloch@actus.fr

A propos de Société Française de Casinos

Le groupe Société Française de Casinos exerce une activité consacrée aux loisirs et plus spécifiquement aux métiers des jeux. Le Groupe exploite 4 casinos en propre situés à Châtel-Guyon, Collioure, Gruissan, Port la Nouvelle. Ces casinos sont autorisés à exploiter des jeux de table et des machines à sous, lesquelles représentent une part prépondérante de l'activité. Le Groupe exploite également les activités d'hôtellerie, de restauration, d'animations et de spectacle associées.

La société est cotée sur le compt C Euronext Paris d’Euronext. Code ISIN : FR0010209809

CASIGRANGI projette d'acquérir le contrôle de SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS (SFC)


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