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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Vendredi 8 octobre 2021 : Nice : Il gagne 160 000 € au casino... et reçoit une amende 80 000 € (1)



Un Niçois de 38 ans a été condamné ce lundi pour ne pas avoir déclaré la somme de 160.000 euros, remportée dans un casino à Monaco.

Le trentenaire aurait pour principale source de revenus le poker, a rapporté Nice Matin. L’heureux joueur n’a cependant pas déclaré ses gains à la douane lors de son retour en France.

Comme le précise le média régional, toute somme supérieure à 10.000 euros doit être déclarée.

DÉJÀ CONDAMNÉ À HUIT REPRISES

Ce lundi, le Niçois déjà condamné à huit reprises n’était pas présent lors de son audience devant le tribunal correctionnel.

Il a donc été condamné à payer une amende de 80.000 euros pour «transfert non déclaré de sommes». Soit la moitié de ses gains monégasques.

(source : cnews.fr/AFP)


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Vos réactions à cet article

titidecannes | 11/10/2021 09:55


Je l'avais lu dans le journal NICE-MATIN
il s'est fait prendre à la douane, l'article ne dit pas l'endroit, c'est à la frontière sur la route du bord de mer où celle de l'Autoroute.


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