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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Lundi 17 janvier 2022 : A quel(s) jeu(x) joue l’Autorité Nationale des Jeux ? (II) (1)



A quel(s) jeu(x) joue l’Autorité Nationale des Jeux ? (II)

A quel(s) jeu(x) joue l’Autorité Nationale des Jeux ? : Néo prohibition ou poudre de perlimpinpin ?(II)

Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN jr. Sociologue (Université Lumière Lyon II, Centre Max Weber Lyon 2, ISH)

(janvier 2022)

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Résumé = Après avoir rappelé dans une première contribution (1) :

  • que les jeux de hasard et d’argent (JHA) longtemps prohibés, moralement condamnés sont encore souvent montrés du doigt
  • qu’après la condamnation morale et religieuse, le procès fait aux jeux d’argent se situe désormais sur le registre thérapeutique, notamment depuis que le jeu a été introduit dans le manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM) et à cause de l’activisme d’une doxa multiforme - la doxa du jeu pathologie maladie* - (addictologues, psychiatres, psychologues, associations…) qui - en conflits d’intérêts - a construit une usine à gaz pour transformer le gambling en problème de santé publique

Nous nous interrogerons dans cette deuxième partie sur la politique menée par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ). Quelles représentations donne-t-elle de ces pratiques ludiques ordinaires exercées quotidiennement par des millions de Français ? Quelle image renvoie-t-elle de ces passions populaires à travers son site internet, la kyrielle de textes qu’elle publie, ses interventions, « décisions »… ? Cette Autorité Administrative « Indépendante »(AAI) dirigée par Isabelle FAULQUE PIERROTIN - un grand serviteur de l’État - poursuit-elle cette tradition d’ostracisation des JHA en indiquant aux Français « tu ne joueras point » ? Pratique-t-elle au contraire un prosélytisme ludique invitant nos concitoyens à miser ? Se situe-t-elle sur le chemin de crête de la neutralité en arbitre « indépendant » ? Ou y a-t-il un loup ? Au vu des multiples « conventions », « sondages » sur l’addiction, le jeu excessif… entreprises par l’autorité de la Rue Leblanc (siège de l’ANJ dans le XV° à Paris) – mais dans le même temps au regard des nombreuses autorisations de nouveaux jeux octroyées à la Française des jeux - dirigée elle aussi par un grand serviteur de l’État : Stéphane PALLEZ - nous sommes en droit de nous interroger : A quel(s) jeu(x) joue l’ANJ ? et le cas échéant joue-t-elle un double jeu ?

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*Historiquement le jeu pathologie maladie est une construction sociale. Scientifiquement les notions d’addiction sans substance, d’addiction ludique font débat, y compris au sein de la communauté des addictologues. Nous participons depuis des années à ce débat, nous ne sommes pas les seuls. Outre les travaux d’ Amnon Jacob SUISSA (« Le jeu compulsif vérités et mensonges «, Fidès, 2005) - auteur également et cela fait sens de « Pourquoi l’alcoolisme n’est pas une maladie » (Fidès 1998) - le lecteur consultera la Revue numérique « Sciences du jeu » n°13/2020 : Addiction au jeu : réalité médicale ou pathologisation des pratiques ludiques ? Le jeu intense, le jeu dionysien , le jeu dostoïevskien, le jeu de celui qui joue et rejoue sans cesse, le jeu de celui qui joue parfois au-dessus de ses moyens - jeu qualifié subjectivement de compulsif, d’addictif… par la doxa du jeu pathologie/maladie - doit faire l’objet de débats contradictoires, d’études pluridisciplinaires, ce qui est très loin d’être le cas actuellement.

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Le site internet de l’Autorité Nationale des jeux : « tu ne joueras point ! »

Le site internet de l’ANJ ne donne pas envie de tenter sa chance à un jeu d’argent, il inviterait même surtout à ne jamais jouer…. ou a immédiatement se faire interdire de jeu si l’on est déjà joueur. Cette orientation saute aux yeux en amont, quand on tape « ANJ » sur Google, après l’Accueil ça commence par :« Service d’interdiction de jeux » (« Vous pensez avoir un problème avec le jeu ?Vous rencontrez des difficultés avec le jeu et vous souhaitez arrêter le jeu ? Vous avez la possibilité de vous protéger en demandant votre interdiction volontaire de jeux auprès de nos services… ») et ça continue avec « Demander à être interdit ». : « Vous rencontrez des difficultés avec le jeu et vous souhaitez interrompre votre pratique ? Vous pouvez demander votre interdiction de jeux pour une durée de trois ans minimum… »

Entre ces deux annonces le visiteur peut quand même heureusement:

  • consulter la liste des 15 opérateurs autorisés : betclic, bwin winamax, pokerstars. Zturf…. ( annexe1 ) et celle des sports sur lesquels pariés (»Opérateurs agréés et liste sport »)
  • prendre connaissance des « règlements des jeux « (« Vous trouverez dans cette rubrique l'offre de jeu disponible sur le marché français pour tous les segments de jeu proposés par l'ANJ et les règlements de jeux liés »)
  • envoyer un mail (« Contactez-nous ») à l’ANJ et à son médiateur DENYS MILLET qui a publié son premier rapport en mars 2021 : (« RAPPORT D’ACTIVITE? DU ME?DIATEUR DES JEUX 2020 « , 4 mars 2021 , ANJ ,43 pages)

Une fois que l’on accède au site internet de l’ANJ voilà ce qu’on trouve sur la page d’accueil ( pris au 5/IO/2021) =

  1. Le lancement le 20/9/2021 d’une consultation publique (« Publicité et jeux d’argent ») avec la possibilité de répondre à un questionnaire. Mais un chapeau précise la couleur du sens de cette consultation : « Pendant l’euro de football des dérives ont été constatées en termes de pressions publicitaires de la part des opérateurs de paris sportifs. Celles-ci sont de nature à questionner le modèle de régulation mis en place depuis 10 ans »…La messe semble dite avant même que la consultation ne soit réalisée. Cette annonce est lourde de mesures contraignantes à venir sur la promotion des paris sportifs, alors que l’encadrement en matière de publicités sur les jeux apparait déjà très liberticide ( confer annexe 2)
  2. Un résumé des travaux du Collège de l'ANJ du 16 septembre 2021 portant sur l’approbations des plan d’actions en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, 3. La nomination le 01/07/2021 de Christel Fiorina (administratrice civile, diplômée de Mines ParisTech et de l’ENA) en tant que Directrice des marchés, de la conformité, qui aura en charge de la régulation économique du marché des jeux notamment des politiques commerciales et des stratégies promotionnelles des opérateurs et de la prévention du jeu excessif de la protection des joueurs
  3. Mais ce qui saute aux yeux sur cette page d’accueil, c’est une mention - en gros caractères sur fond bleu - qui figure en permanence sur le site : « J’AI BESOIN D’AIDE ». Ce SOS inquiétant occupe un bon tiers de la première page du site. Cet appel « au secours » d’un joueur imaginaire - anticipé de manière alarmiste par l’ANJ - s’accompagne de trois encadrés :
    • A = « Je souhaite obtenir des conseils pour maîtriser mon jeu » ;
    • B = J’ai des questions et souhaite savoir à qui m’adresser ;
    • C : je demande une interdiction de jeu ou je recherche des informations sur celle-ci » Et quand on déroule le bandeau - « obtenir des conseils » - une très longue litanie de suggestions apparaissent :
    • « je maîtrise mon jeu «
    • « Pour que le jeu d'argent reste un jeu, quelques règles simples à suivre » :
    • « je consulte régulièrement le site EVALUJEU » « je remplis les modérateurs proposés sur les sites en ligne ». Pas moins de 4 types d’auto limitations sont proposés : « limite de dépôt, de mise, seuil de reversement automatique, limite de temps pour le poker ». Certes le joueur peut modifier ses modérateurs fixés au moment de l’inscription, mais une mention conditionne cette liberté. Un délais de 48 H est imposé « quand il s’agit de faire évoluer à la hausse les limites »
    • « je garde le contrôle de mon jeu ». A nouveau nous trouvons une très longue liste de conseils en apparence de bon aloi mais qui apparaissent aussi moralisateurs, simplets et peu ou prou infantilisent le joueur : « Je joue pour le plaisir plus que pour l’argent » ; Je ne cherche pas à gagner ma vie avec le jeu » ; « J’accepte de perdre même quand j’ai l’impression d’avoir failli gagner » ; « Je fais des pauses régulières avant la partie de trop » ; « J’évite de jouer quand je ne me sens pas dans mon état normal (alcool, stress, tristesse….) »« Je garde d’autres loisirs que le jeu »…
    • « Je m’informe sur les risques du jeu excessif « : l’ ANJ mentionne pas moins de 5 structures : observatoire des drogues, ifac addictions chu de Nantes, fédération addiction…
    • « je prends du recul si nécessaire « avec les dispositifs d’auto exclusion. Chaque opérateur propose aux joueurs de demander son exclusion pour une durée de 24 h à 12 mois) Et quand on déroule le bandeau « service d’interdiction des jeux », on tombe à nouveau sur les formules : « Vous pensez avoir un problème avec le jeu ? Vous rencontrez des difficultés avec le jeu et vous souhaitez arrêter le jeu ? Vous avez la possibilité de vous protéger en demandant votre interdiction volontaire de jeux… «
  4. Pour conclure sa page d’accueil, l’ANJ continue d’enfoncer le clou avec une formule facile, galvaudée « le jeu d’argent n’est pas un jeu d’enfants » qui indique en réalité qu’elle prend un peu les joueurs et les familles de joueurs…pour des enfants. Cette formule fait référence au sondage et à la convention que l’ANJ a signé avec l’association familiale UNAF en décembre 2020, que nous avons analysé dans un article : « UNAF, ANJ : Police des familles joueuses ? = Une intrusion sociologique de l’UNAF et de l’ANJ dans la socialisation ludique primaire qui pose problème (avril 2021, 45 pages, 51, lescasinos.org 7/4/2021). Plus d’un an après sa réalisation l’ANJ continue de mettre sur sa page d’accueil cette étude et cette convention. L’information devient un peu propagande c’est à dire « un ensemble de techniques de persuasion - et notamment la répétition - mises en œuvre pour propager par tous les moyens disponibles une idée, une opinion, une doctrine pour stimuler l’adoption de comportements au sein d’un public cible ».
  5. fil info tweeter de l’ANJ : toutes les occasion sont bonnes pour l’autorité nationale des jeux - y compris la journée mondiale de la statistique !!! - pour inscrire des messages alarmistes, néo prohibitionnistes ou sanitaires sur les jeux

  6. Dernière chose à propos de la première page du site de l’ANJ, son fil info tweeter. S’il informe logiquement de l’actualité, il parle en permanence de jeu pathologique, d’addiction…. En réalité toutes les occasions semblent bonnes pour l’ANJ - y compris la journée mondiale de la statistique !? (tweet du 20/10) et la journée internationale des droits de l'enfant !? (tweet du 20/11) - pour inscrire des messages alarmistes, néo prohibitionnistes ou sanitaires sur les jeux d’argent, considérés comme une maladie, une pathologie, une drogue. Même le fait pour les parents d’« évoquer » devant leurs enfants « ce qu’ils feraient s’ils décrochaient le pactole du Loto ou d’Euromilions « ( tweet du I8/IO ) devient comme suspect aux yeux de l’ANJ et apparaît comme le syndrome d’une socialisation ludique primaire intra familiale condamnable. Comme nous l’avons dénoncé dans notre article cité ci-avant, l’ANJ - en s’invitant dans l’intime des familles, en déroulant le tapis rouge à une association moralisatrice qui a la prétention de dire à toutes les familles françaises comment elles doivent se comporter, y compris désormais en matière de jeux d’argent - agit peu ou prou comme une véritable police des familles. Si nous reprenons le célèbre titre - à la symbolique forte - du livre de l'historien Louis Chevalier « Classes laborieuses, classes dangereuses », l’ANJ donne l’impression de définir une nouvelle catégorie de classes sociales dangereuses - à « surveiller » et le cas échéant dans une rhétorique foucaldienne « à punir » avec des mesures liberticides toujours plus nombreuses - les classes joueuses.
  7. Quelques exemples de tweet extraits du fil info tweeter de l’ANJ:

    • 20/II/2021 = « A l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, l'ANJ rappelle que la vente de jeux d'argent est interdite aux mineurs, dans les points de vente comme en ligne. Plus le jeu d'argent débute tôt, plus le risque de devenir un joueur problématique augmente ».
    • 3/II/2021 = « Le jeu d'argent doit rester un loisir. Si vous constatez des pertes successives, nous vous conseillons de prendre du recul et d'attendre avant de rejouer pour ne pas être tenté de vous refaire et ne pas entrer dans une pratique de jeu qui deviendrait problématique »
    • 28/IO = « L’un de vos proches a un problème de jeu et vous ne savez pas comment aborder le sujet ? Retrouvez quelques conseils pour ouvrir le dialogue : : joueur info service »
    • 20/IO = « A l'occasion de la journée mondiale de la statistique l'ANJ rappelle que le pari sportif ne doit pas être considéré comme un moyen de gagner sa vie. Selon une étude réalisée en 2018, seuls 0,02% des joueurs avaient gagné au moins 10 000€ dans l'année. »
    • 18/10 = « Le jeu d'argent n'est pas un jeu d'enfant. 57% des parents ont déjà évoqué avec leur enfant ce qu'ils feraient en cas de gros gains ».
    • 15/IO = « Paris sportifs et jeunes des quartiers : quelles solutions ?retweet bondyblog.fr
    • I2/IO = « Frédéric Guerchoun, Directeur juridique de l'Autorité nationale des Jeux revient sur l'interdiction des casinos en ligne »
    • 7/IO : « Le Centre Social du Centre-Ville accueille ce soir une étape du dialogue citoyen engagé par l’Autorité Nationale des Jeux sur la publicité sur les paris sportifs et la problématique montante de l’addition aux jeux (retweet Victor Burette) »
    • 4/IO : « Si vous jouez en ligne, notez ce que vous dépensez et gagnez chaque mois... Prudence! RFI avec Latifa Oulkhouir : 7 milliards de voisins »
    • 24/9/ 2021 : « L'isolement est l’une des conséquences du jeu excessif. Lorsque le jeu n'apporte plus de plaisir, des dispositifs et structures d'aide sont à votre écoute. Pour en savoir plus : joueur info service »
    • 25 aout : « Vous pensez avoir un problème de jeu ? Vous pouvez trouver de l’aide au sein de différentes structures. Pour en savoir plus : joueur info service »
    • 19 aout : « Pour garder la main sur votre jeu, définissez-vous un budget. Vous pouvez également définir vos limites de mises et de dépôt sur les sites de jeu agréés. »
    • 5 aout : « Lorsque le jeu d’argent n’est plus un plaisir, il est peut-être temps de faire une pause. Vous pouvez alors demander votre interdiction de jeu. Pour plus d’informations : interdictiondejeu.anj.fr «

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    Faire l’opinion… : boulimie de sondages commandés par l’Autorité Nationale des Jeux … avec la complicité intéressée d’ Harris interactive

    L’ANJ multiplie depuis quelques mois les publications. Certains considèreront qu’elle travaille beaucoup, qu’elle monte en puissance, d’autres qu’elle en fait trop, que cet activisme interfère sur la politique des jeux de la France. Une grande partie de ces écrits concerne ce que la doxa des addictologues nomme jeu pathologique, excessif, compulsif, impulsif, addictif…

    Impossible de rendre compte dans un seul article de cette pléthore de textes qui représentent un fort volume : 34 pages pour le premier sondage sur la « socialisation ludique primaire » ; 37 pour le deuxième sondage « jeu et confinement » ; 43 pour le « rapport du médiateur des jeux » ; 37 pour « l’ANALYSE du 4ème trimestre 2020 DU MARCHÉ DES JEUX EN LIGNE « ; 384 pages pour les 96 décisions validant les plans d’actions « jeu responsable » des opérateurs etc…. Nous nous contenterons donc dans cet article de les présenter sommairement avec parfois quelques commentaires, à charge pour nous d’y revenir dans d’autres contributions.

    Quelques mots cependant sur cette pléthore. A un premier niveau nous nous féliciterons. La France n’est pas une république bananière. Il faut des textes, de la réglementation. On ne fait pas n’importe quoi dans notre pays notamment en matière de jeu. Néanmoins à un 2° niveau nous nous interrogerons sur tous ces écrits et leur cumul . On pense au « choc de simplification »(2) demandé par les Français depuis des lustres et lancé tardivement en mars 2013 par François Hollande pour « moderniser l’État et simplifier vie quotidienne des entreprises et des particuliers ». Volonté reprise par le Président Macron en 2017 (3) car visiblement ce « choc » était loin d’avoir « enrayé l’inflation normative, législative et réglementaire » C’est particulièrement le cas pour le cadre de référence jeu responsable publié par l’ANJ – qui apparait long, redondant, tatillon et très liberticide - ce qui ne va pas simplifier la vie des entreprises que sont les opérateurs de jeu notamment les casinos mais aussi celle des milliers de détaillants de la FDJ et du PMU.

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    L’autorité parisienne de la Rue Leblanc - qui visiblement a de l’argent ( des contribuables) à dépenser - semble être prise notamment d’une boulimie de sondages, ce qui pose problème. La sociologie ayant montrée depuis longtemps - notamment sous l’égide de Pierre BOURDIEU et de Patrick CHAMPAGNE que les sondages servent autant - si ce n’est plus - à faire l’opinion qu’à la mesurer (4) A ce titre ils peuvent être considérés comme de véritables outils de conditionnement - certains diront de propagande - qui, lors de leur médiatisation, disent aux français ce qu’il doivent penser… sous le fallacieux prétexte de les informer sur ce qu’ils pensent ! La supercherie intellectuelle et scientifique est totale.

    En quelques mois l’ANJ a publié :

    1. Un premier sondage - « Le rôle de la famille dans l’initiation des enfants aux jeux d’argent » (Harris interactive, décembre 2020) (5) - accompagné d’une convention (6) signée le 16/12/2020 entre Isabelle FALQUE-PIERROTIN et la présidente de l’Unaf (l’Union nationale des associations familiales) - Marie-André Blanc - pour « renforcer leur coopération en matière de prévention du jeu excessif et de protection des mineurs ».
      Confer notre article sur ce sondage et cette convention que nous avons résumé de la manière suivante, nous faisant volontairement l’avocat du diable pour dénoncer cette intrusion dans la vie des Français : « Va-t-on bientôt imposer une amende de 135 euros à un papa joueur achetant un ticket de grattage à son fils ? Priver d’autorité parentale une maman qui utiliserait la pochette cadeau de la Française des jeux (FDJ) pour offrir des jeux à sa fille pour son anniversaire ? Mettre en examen un turfiste qui emmènera son fils sur un hippodrome pour voir le spectacle des courses ? Interroger les couples qui s’envoient des clins d’œil ludiques le jour de la Sant Valentin ? Demander des comptes aux familles qui partent en vacances avec leurs enfants mineurs et fréquentent chaque été les casinos dans les 200 stations thermales, balnéaires et climatiques ou ils sont autorisés ? Envoyer une assistante sociale chez les parents qui évoquent devant leur progéniture ce qu’ils feraient s’ils gagnaient le pactole à un jeu d’argent ? On peut s’interroger à la lecture du sondage commandé par l’ANJ sur la socialisation ludique primaire et à celle des conseils que l’UNAF se permet de donner aux parents en matière de jeux de hasard. » (*UNAF, ANJ : Police des familles joueuses ? = Une intrusion sociologique de l’UNAF et de l’ANJ dans la socialisation ludique primaire qui pose problème (avril 2021, 45 pages, lescasinos.org 7/4/2021)
    2. Un deuxième sondage : « Joueurs, confinement et risque d’addiction » (Harris interactive pour l’ANJ mars 2021)(7) On reconnait la marque de la doxa du jeu pathologie maladie voit, toutes les occasions sont bonnes pour parler d’addiction ludique, y compris la dramatique pandémie
    3. Un troisième sondage sur les paris sportifs (8) réalisé à nouveau par Harris Interactive qui a certainement compris dès le départ qu’il ne fallait surtout pas décevoir ce client proche de l’État qu’est l’ANJ, susceptible de lui commander d’autres études. Là aussi nous reviendrons sur ce sondage réalisé à l’occasion de l’euro de football de juin 2021 qui semble grossièrement orienté par des questions surdéterminées et insiste lourdement sur « le risque d’addiction et de dépendance aux paris sportifs » ( qui serait identifié par 8 répondants sur 10)
    4. Une consultation publique qui ressemble à un sondage sur Publicité et jeux d’argent (lancée le 20/9/2021) avec la possibilité de répondre à un questionnaire en ligne. Mais la également dès le lancement (voir ci-dessous ) la consultation apparait très orientée contre les publicités pour les jeux, contre les opérateurs de paris sportifs qui promotionnent leurs produits.
      Annonce de la consultation sur le site de l’ANJ le 20/9/2021 : rubrique actualité : « Publicité et jeux d’argent : l’ANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes Pendant l’Euro de football, des dérives ont été constatées en termes de pression publicitaire de la part des opérateurs de paris sportifs. Celles-ci sont de nature à questionner le modèle de régulation mis en place depuis 10 ans. C’est la raison pour laquelle l’ANJ lance aujourd’hui une large consultation publique portant sur les pratiques des opérateurs de jeux d’argent en matière de publicité » .
      Dans le questionnaire en ligne (sur le site de l’anj à partir du 20/9/2021 pour une durée d’un mois) la plupart des questions de cette consultation apparaissent biaisées. A part la 1° question ou est mentionné la possibilité d’un « sans opinion » le répondant est censé avoir une opinion sur des questions multiples, complexes, touffues qui concernent la publicité sur les jeux. En surdéterminant le questionnement, en orientant les questions, en obligeant le répondant à se prononcer de manière tranchée, en faisant comme s’il connaissait les publicités sur les jeux dans le moindre détail, l’ANJ ( ou l’organisme chargé d’établir le questionnaire en ligne et de l’exploiter) pourra ensuite facilement instrumentaliser les résultats dans le sens souhaité, pour ensuite mettre en place et justifier de nouvelles mesures liberticides contre les publicités pour les jeux d’argent, contre les opérateurs qui font de la publicité et notamment les opérateurs de paris sportifs.
    5. Plan stratégique de l’ANJ : « Maintenir le jeu d’argent dans une perspective durable de jeu récréatif ». Mine de rien Isabelle FAULQUE PIERROTIN a la prétention de dire aux Français et aux 30 millions de joueurs comment ils doivent jouer !

      Outre ces sondages l’ANJ a publié de nombreux autres textes ou là aussi il est question de jeu excessif, de jeu responsable

    6. = un « plan stratégique » (9) qui constitue la feuille de route de l’ANJ (10) pour les 3 prochaines années qui se résume en une courte phrase : « Maintenir le jeu d’argent dans une perspective durable de jeu récréatif ». Mine de rien, cette formule répétée ensuite sempiternellement par Isabelle FAULQUE PIERROTIN a la prétention de dire à 30 millions de joueurs comment ils doivent jouer. Bien entendu la Présidente de l’ANJ n’a pas précisé ce qu’elle entendait par jeu récréatif
    7. = le « premier rapport d’activité du médiateur » DENYS MILLET en mars 2021 (11)
    8. = le « rapport du marché des jeux en ligne pour le 4ème trimestre 2020 » (12) accompagné d’un bilan pour l’ensemble de l’année - « Des performances historiques malgré la crise sanitaire »- qui fait également le point « 10 ans après l’ouverture à la concurrence » (13)
    9. = un « cadre de référence pour la prévention du jeu excessif ou (*)pathologique et la protection des mineurs » (14) qui a fait la Une du site de l’ANJ le 15 avril 2020 (15) Ce texte est signé – ça ne s’invente pas – par le directeur général de la « santé » Jérôme SALOMON ! Dans cet arrêté du 9 avril publié au Journal officiel le I5 (16) l’ANJ propose un long et compliqué mode d’emploi pour la mise en œuvre par les opérateurs des obligations anciennes et nouvelles ( issues de la réforme des jeux d’argent ordonnance du 2 octobre 2019) pour protéger les joueurs et les mineurs. » (*) Notons qu’à la une du site de l’ANJ on parle de « cadre de référence pour la prévention du jeu excessif et pathologique » mais que le document lui-même se nomme: « cadre de référence pour la prévention du jeu excessif ou pathologique »
    10. la très longue liste des 96 décisions validant les « plans d’actions jeu responsable » des opérateurs agréés, casinos et sociétés de courses - prises à l’issue du Collège du 15 avril 2021(17) Le COMPTE - RENDU DES DELIBÉRATIONS DU COLLÈGE ( 18) - qui a fait la Une du site de l’ANJ le 16 avril (19) et d’une synthèse : « approbation des plans d’actions « jeu responsable » 2021 des opérateurs de jeux d’argent : un premier exercice avec des priorités adaptées et graduées « (20) - représente pas moins de 400 pages redondantes. Et encore nous avons échappé au pire. Les groupes casinotiers ( Barrière, Partouche, Joa…) ont pu valider leur plan en une seule fois pour l’ensemble de leurs exploitations. Là aussi il nous faudra revenir sur ces plans qui visiblement sont tous passés comme une lettre à la poste. Mais qui va contrôler « sur le terrain » ces plans d’actions jeu responsable pour les 200 casinos et les milliers points de vente du PMU et de la FDJ ? Mystère et boule de gomme ! Comme nous l’avons déjà précisé dans un article, il est facile depuis Paris de multiplier les mesures liberticides pour répondre aux injonctions sanitaires de la doxa du jeu pathologie maladie et au diktat de la doxa de certains hauts fonctionnaires de Bercy ou ceux du ministère de la santé ( c’est pour cela que nous parlons de néo prohibition) il est plus difficile - voire impossible - de les faire appliquer sur le terrain ( c’est pour cette raison que nous parlons de poudre de perlimpinpin)
    11. Une convention signée entre ANJ et l’Observatoire français des toxicomanies (OFDT) L’ANJ voudrait assimiler les jeux d’argent à une drogue et les joueurs a des drogués qu’elle ne s’y prendrait pas autrement !!

    12. = une convention de partenariat d’une durée de 3 ans signé le 22 juin 2021 avec - la aussi cela fait sens - le directeur de l’Observatoire français des toxicomanies (OFDT) Julien MOREL D’ARLEUX. L’ANJ voudrait assimiler les jeux d’argent à une drogue qu’elle ne s’y prendrait pas autrement. Si l’idée de départ semble louable - favoriser les recherches sur le jeu - on s’interrogera pour savoir si c’est le rôle de l’observatoire des DROGUES de travailler sur les passions ludiques ordinaires des Français qui relèvent des loisirs et du divertissement. Il y là véritablement un choix idéologique, politique, qui souligne le gouffre sociologique et culturel existant entre les gouvernants et les français, entre une technocratie d’en haut et une France d’en bas, des groupes de pression idéologisés qui défendent leurs intérêts et les citoyens. L’orientation donnée dans cette convention biaise dès le départ problématique et questionnement. Les mots addiction, jeu pathologique, jeu excessif ( voir ci-dessous) reviennent à toutes les lignes de cette convention :
    13. a/« connaitre les ressorts des comportements de jeux et les phénomènes complexes d’addiction qu’ils produisent »

      b/ « instaurer une coopération entre l’OFDT et l’ANJ au regard des missions qui leurs sont dévolues en matière de prévention du jeu excessif ou pathologique « ;

      c/« mettre en place une obligation pour les opérateurs sous monopole de reverser 0,002% de leurs mises au financement d'études scientifiques sur les jeux d’argent et les addictions au jeu ;

      d/associer l’OFDT aux travaux de la commission consultative relative à la prévention du jeu excessif de l’ANJ ;

      e/ invitée l’ANJ aux travaux du collège scientifique de l’OFDT sur les sujets intéressant les jeux d’argent et les phénomènes d’addiction

      f/ fournir des études, des recherches au service d’un jeu récréatif

      Ce dernier point apparait particulièrement problématique et pour tout dire totalement scandaleux d’un point de vue épistémologique. Le masque tombe, en quelques mots tout est dit. Il s’agit d’orienter en amont ces futures recherches, ce qui constitue la négation même de tout travail scientifique soucieux de rester sur le chemin de crête de l’objectivité. Il y a tout honte bue l’aveu affiché d’instrumentaliser ces futures études et de les orienter préalablement pour mieux les instrumentaliser. Non seulement on dit aux joueurs - c’est-à-dire au bas mot à 30 millions de français - comment ils doivent se comporter en matière de jeux d’argent mais en plus on dit aux chercheurs comme ils doivent réaliser leurs études sur le jeu…. au service d’un jeu récréatif, formule qui constitue le leitmotiv central dévoilée par Isabelle FAULQUE PIERROTIN dans son plan stratégique.

    14. Un texte de Lutte contre l’offre de jeux illégale ( publié 26/07/2021) qui annonce le blocage de deux sites illégaux (cbet et stake) « particulièrement agressifs sur le territoire français » et qui rappelle les étapes de la procédure de blocage (21)
    15. Un communiqué publié le 1/7 (22) annonçant la nomination de Christel Fiorina en tant que Directrice des marchés en charge de la régulation économique du marché des jeux d’argent, notamment des politiques commerciales et des stratégies promotionnelles des opérateurs mais également de la protection des joueurs et de la prévention du jeu excessif.
    16. La liste des décisions prises par le Collège de l'ANJ réuni le 22 juillet 2021. En une seule journée ! il a notamment pris des décisions portant sur des jeux sous droits exclusifs (jargon technocratique politiquement correct pour parler du monopole de la FDJ ) et une modification de la liste des sports. Pratiquement toutes « les décisions adoptées » par le collège ce jour-là concernent des autorisations de nouveaux jeux ou des ré-autorisation de jeux pour la Française des jeux. Dans d’autres contributions il nous faudra revenir dans le détail ( car l’affaire est complexe , les textes multiples ) sur cette question pour savoir :
      • quel degré d’expertise possède l’ANJ pour autoriser en une seule journée tel ou tel jeu ? A moins comme c’est probable que le collège se contente de valider un « travail » réalisé en amont mais par qui et comment et en fonction de quelles directives?
      • Ces décisions relèvent-elle réellement d’une volonté de faire diminuer l’offre de jeu déjà pléthorique de la FDJ , de pratiquer un jeu responsable et raisonnable, de lutter contre l’addiction ( comme c’est précisé à chaque virgule) ou constituent elles en réalité au final de la perlimpinpin ?
      • Le cas échéant quel degré de collusion objective il existe entre l’ANJ et la FDJ ?

    Quand c’est flou……..il y a un loup

    « Conquête de l’Or Vert » = un jeu de grattage de la FDJ décrit par l’ANJ comme un jeu particulièrement dangereux et addictogène mais autorisé par l’autorité de la rue Leblanc à titre expérimental….sur une très longue durée de 12 mois !!!

    Nous ne prendrons pour l’instant qu’un exemple « Conquête de l’Or Vert » , un jeu de grattage de la FDJ à 0,5 euros (tdr de 75% commercialisation prévue le 14 septembre 2021). Dans les articles 6 et 7 de sa « décision » l’ANJ dresse un portrait apocalyptique de la dangerosité de ce jeu:

    Article 6 : « Ce jeu cumule de multiples facteurs de risque liés notamment à un taux de retour au joueur positionné au niveau maximal autorisé, à l’accessibilité du jeu, à la possibilité de rejouer de manière continue, à la fréquence des gains, au niveau et à la présentation des presque - gains et des faux - gains et à l’illusion de contrôle inhérente à son design. A ces facteurs de risque classiques, propres aux jeux instantanés, s’ajoutent des aspects plus originaux, qui présentent certains points de similitude avec les jeux vidéo, liés notamment au risque d’une implication excessive dans le jeu » .

    Article 7 : « Ces éléments apparaissent d’autant plus préoccupants que l’audience de ce jeu, estimée par la société LA FRANÇAISE DES JEUX à 50 000 joueurs , apparaît encore très incertaine pour apprécier le risque collectif qu’il sous - tend et ce alors qu’elle est susceptible de comprendre une part importante de jeunes majeurs qui constituent une population plus vulnérable au risque de jeu excessif ou pathologique..

    On aimerait vraiment connaître le fonctionnaire spécialiste des jeux d’argent à l’ANJ (ou ailleurs ?) qui a rédigé ces lignes surréalistes totalement subjectives. On aimerait savoir comment a été réalisé ce procès à charge pour prouver par tous les moyens que ce nouveau jeu « serait » (le conditionnel est de rigueur) particulièrement addictogène. Ce qu’il y a de certain c’est qu’un membre de la doxa du jeu pathologie maladie ou d’une association anti jeu aurait pu les rédiger dans les mêmes termes. Passons… mais nous reviendrons dans d’autres contributions sur ces « expertises » qui, malgré leurs apparences sérieuses, semblent se situer entre « l’art du même pas faux « et….. « l’art du grand n’importe quoi ».

    Après un tel constat très alarmiste mais de notre point de vue totalement fantaisiste et subjectif, nous aurions pu nous attendre à que l’ANJ interdise ipso facto « Conquête de l’Or Vert » jeu particulièrement dangereux selon les folles critères de la doxa du jeu pathologie maladie. Que nenni ! L’ANJ curieusement autorise ce nouveau jeu à titre expérimental. (article 8 ci-dessous) Et ça tombe bien. Curieusement en effet la Française des Jeux - masochiste ou finaude - ne demandait l’autorisation de ce jeu de grattage qu’à titre expérimental. Nous constatons toute la finesse technocratique, le machiavélisme du procédé qui ne tombe certainement pas du ciel mais a sans doute été méticuleusement préparé au plus haut niveau par la FDJ, par l’ANJ…par Bercy ? ou par un « arbitrage » entre des représentants de ces 3 entités. L’ANJ n’interdit pas un jeu jugé pourtant particulièrement pathogène mais l’autorise à titre expérimental.

    Article 8 « Il suit de là que ces éléments d’alerte ou d’incertitude, pris dans leur ensemble, sont de nature à faire naître une interrogation sur le respect par ce jeu de l’objectif de prévention du jeu excessif ou pathologique, justifiant ainsi, comme le demande d’ ailleurs la société LA FRANÇAISE DES JEUX , qu’il ne soit proposé au public qu’à titre expérimental.. »

    Mais la suite apparaît encore plus sournoise et ubuesque. La demande d’expérimentation de 18 mois demandée par la FDJ est jugée trop longue ( article 9 ci-dessous) le rédacteur affirme ( à nouveau en toute subjectivité) qu’elle ne doit durer que 12 mois !

    Article 9 : « A ce titre, s’il importe que la durée de l’expérimentation soit suffisamment longue pour permettre une réelle évaluation du jeu,, il est également indispensable qu’elle ait lieu dans un délai n’excédant pas ce qui est strictement nécessaire pour la mener et permettre la production d’une évaluation qui intervienne suffisamment tôt pour empêcher la réalisation du risque qu’il s’agit de prévenir.. A cet égard,, la demande de l’opérateur tendant à ce que l’expérimentation ait lieu pendant dix-huit mois s’avère excessive.

    A nouveau on aimerait savoir qui a l’ANJ ( ou ailleurs ?) a rédigé ce texte d’un pointillisme incroyable, dans un jargon technocratique consternant, pour aboutir à une expertise totalement absconse permettant à l’ANJ d’autoriser ce jeu à l’essai pendant 12 mois ? Certainement pas les membres du collège de l’ANJ réunis une seule journée pour valider ce jeu de la FDJ et beaucoup d’autres.

    Au final d’évidence cette affaire apparaît très flou et quand c’est flou... La collusion objective Bercy, FDJ, ANJ doit être posée. Il serait en effet catastrophique pour une FDJ en partie privatisée de ne pas pouvoir continuer à sortir en permanence de nouveaux jeux comme elle le fait depuis des années et comme visiblement elle continue à le faire tranquillement grâce à l’ANJ, malgré sa politique de jeu responsable constamment affichée. L’expérimentation sur une très longue durée de 12 mois revient en réalité à donner de facto une autorisation, d’autant que la FDJ qualifie elles même ses jeux de grattage : jeux à durée de vie éphémère. L’opérateur dirigé par Stéphane PALLEZ demande 18 mois pour commercialiser son jeu à titre expérimental, elle en obtient 12. C’est largement suffisamment pour l’opérateur qui fera peut-être lui disparaitre ce jeu a durée de vie éphémère pour le remplacer par un autre qui ne sera pas interdit mais autorisé par l’ANJ…. à titre expérimental.

    Conclusion

    Alors au final à quel jeu joue l’ANJ ? ou plutôt - nous avons mis la formule au pluriel dans la 2° partie de cet article : à quel(s) jeu(x) joue l’autorité national des jeux ; sous-entendu l’ANJ ne jouerait elle pas un double jeu en réalité ?

    A un premier niveau l’affaire semble entendue, l’autorité qui a succédé à l’ARJEL met en œuvre - sous la domination de la doxa du jeu pathologie maladie, d’associations moralistes anti jeu comme l’UNAF…- une politique néo prohibitionniste qui ne veut pas dire son nom :

    • = en multipliant les messages, études, sondages… sur les dangers du jeu, les interdits de jeu, l’addiction au jeu ….
    • 2 = en disant aux Français comment ils doivent jouer ( plan stratégique)
    • 3 = en assimilant le jeu à une drogue ( convention avec l’observatoire des toxicomanies)
    • 4 = en intervenant dans la socialisation des familles joueuses (convention et sondage avec l’UNAF)

    Cette néo prohibition est grosse de nouvelles mesures liberticides à venir, par exemple en matière de publicité notamment celles promouvant les paris sportifs en ligne, malgré les « consultations citoyennes *» organisées à Marseille et Villeneuve d’Ascq qui réunissant une quinzaine de personne à chaque fois.

    (*) Sur ces « ateliers citoyens » ( sur lesquels d’ailleurs nous ne saurons rien qui sont ces quelques personnes convoqués par l’ANJ ? ) l’ANJ s’enflamme « dans une ambiance Gilets Jaunes » et parle d’une « une belle soirée citoyenne » pour le 1° atelier à Villeneuve d’Ascq le 7/IO/2021. Pour le 2° au Centre « Social » de la Capelette à Marseille le 12/10/2021 - quel bel endroit pour parler jeux d’argent ! - la fièvre semble retomber vu que le rédacteur de l’ANJ qui a résumé la réunion précise : « une soirée riche en idée » sans « s ». Mais nous aurons l’amabilité de ne pas sur interpréter ce singulier qui pourrait suggérer que ces ateliers citoyens n’ont guère produits d’idées en réalité.

    Ambivalence , contradiction ………..néo-prohibition, jeu responsable, lutte contre l’addiction…….ou poudre de perlimpinpin ?

    • Le discours = Isabelle FALQUE PIERROTIN dévoile le plan stratégique de l’ANJ : « il faut maintenir le jeu d’argent dans une perspective durable de jeu récréatif »
    • La réalité = L’ANJ a autorisé 10 nouveaux jeux de la FDJ dans ces trois derniers collèges (Collège du 16/9 , du 21/10 , du 25/II) Et dans son dernier collège de l’année 2021 (le 16/12) ce sont à nouveau 9 jeux de la Française des jeux qui sont autorisés ou réautorisés :

    Mais à un deuxième niveau l’affaire apparaît plus flou - latet anguis in herba ? - Belle expression latine pour se demander s’il n’y a pas anguille sous roche ? Ces communications incessantes de l’ANJ sur son site internet sur le danger des paris sportifs, l’addiction, le jeu responsable, la protection des joueurs, des mineurs…. cet alarmisme sanitaire permanent de l’autorité - qui nous ferait presque croire à une pandémie ludique - ne constitue-t-elle pas en réalité de la poudre de perlimpinpin ? Un rideau de fumée concocté au plus haut niveau de l’État Croupier puis mise en musique par les hommes en gris de Bercy, par des hauts fonctionnaires, par des grands serviteurs de l’État ( dont deux d’ailleurs dirigent la FDJ et l’ANJ) - pour faire bonne figure aux yeux de l’opinion, des médias mais sans gêner sur le fond le principal opérateur national : la Française des jeux ? Car dans le même temps le collège de l’ANJ autorise ipso facto de nombreux nouveaux jeux de la FDJ - ou les autorise à l’essai mais sur une très longue période de 12 mois - décrits par ailleurs comme particulièrement addictifs.

    Au moment où nous terminons cet article cette ambivalence se poursuit. L’ANJ met à la une en gros titre le jeu des mineurs en relayant une édition spéciale de « Mon Quotidien (un journal des éditions play.bac pour les enfants de 10-13 ans (anj actualité 25.11.2021) mais dans le même temps l’ANJ autorise de très nombreux nouveau jeux et notamment des jeux de grattage, sans même parler de réutorisations d’anciens jeux ( cash,, jackpot, X 20, super IO ou 200, Loto, option 2° tirage, euro millions, My Million Etoile +, Joker + ). L’ANJ a autorisé pas moins de 10 nouveaux jeux de la FDJ dans ces trois derniers collèges :

    • 3 jeux de grattage en ligne dans son Collège du 16/9 : Lucky pass illiko ; Magot Dingo ; Mick et match
    • 2 nouveaux jeux dans son collège du 21/10 : Mine d’or ( en ligne) ; Le 3 en 1 (réseau physique
    • 3 jeux de grattage en ligne (Les mystères du Mage ; Le trésor des cités perdues ; 24 jours en or match) et 2 jeux sur le réseau physique Jeux magiques ; Baraka dans son Collège du 25/II

    Et dans son dernier collège de l’année 2021 (le 16/12) l’ANJ autorise à nouveau de très nombreux nouveaux jeux dans la catégorie des jeux instantanées et au sein de celle-ci dans la gamme jeux de grattage. Ce ne sont pas moins de 9 jeux qui sont autorisés ou réautorisés :

    1. Nouveau jeu AUTORISE en ligne = En piste avec l’équipe de France Olympique et Paralympique ». (3 euros, Taux de redistribution ( TDR) : 72%) demande le 18 octobre 202, commercialisation le 17 janvier 2022,
    2. Nouveau jeu AUTORISE SOUS CONDITIONS En réseau physique : « Objectif Villa (5 euros , TDR 71 %.) demande le 21 octobre 2021, commercialisation le 4 avril 2022
    3. Nouveau jeu AUTORISE en ligne « Baraka ». (5 euros TDR 70 %. ) demande le 18 octobre 2021, commercialisation le 3 janvier 2022
    4. Ré autorisation en ligne exclu web : « Morpion ( 0,50 TDR 66 %. ) demande le 25 octobre 2021,commercialisation poursuivie a? compter du 16 décembre 2021,
    5. Ré autorisation en ligne exclu web « Popote entre potes »(0,25 euro, tdr 66 %. ) Demande le 25 octobre 2021, commercialisation poursuivie a? compter du 16 décembre 2021
    6. Ré autorisation en ligne exclu web « Crossingo », et du jeu instantané? additionnel « Super Jackpot » qui lui est adosse?. ,( 1 euro par ticket, décomposée en 0,97 euro pour le jeu « Crossingo » et 0,03 euro pour le jeu additionnel, TDR a? 69 % pour le jeu « Crossingo » et 70 % pour le jeu additionnel. ) Demande le 25 octobre 2021, commercialisation poursuivie a? compter du 16 décembre 2021
    7. Ré autorisation en ligne exclu web «Olympus Myth. » et du jeu instantané? additionnel « Super Jackpot » qui lui est adosse?. »( 0,50 euro par ticket, décomposée en 0,47 euro pour le jeu « Olympus Myth. » et 0,03 euro pour le jeu additionnel, tdr 70 %. )Demande le 25 octobre 2021, commercialisation poursuivie a? compter du 16 décembre 2021
    8. Ré autorisation en ligne exclu web » «Lucha Fortune » jeu instantané? additionnel « Super Jackpot » (1 euro décomposée en 0,97 euro pour le jeu « Lucha Fortune » et 0,03 euro pour le jeu additionnel, tdr : 72 % pour « Lucha Fortune » et 70 % pour le jeu additionnel.) Demande le 25 octobre 2021, commercialisation poursuivie a? compter du 16 décembre 2021
    9. Ré autorisation en ligne exclu web » » « Precius Aurus (1 euro décomposée en 0,97 euro pour le jeu « Precius Aurus » et 0,03 euro pour le jeu additionnel, TDR = 72 % pour « Precius Aurus » et 70 % pour le jeu additionnel. )Demande le 25 octobre 2021, commercialisation poursuivie a? compter du 16 décembre 2021

    « Popote entre potes « ?!!!! : un jeu de la Française des jeux au nom prémonitoire de la relation entre l’ANJ et la FDJ ?

    Alors jeu de dupe, collusion objective entre FDJ/ANJ ? Nous ne sommes pas dans le secret des Dieux, nous ne connaissons pas le dessous des cartes. Néanmoins il serait peut intéressant que les médias et les journalistes d’investigation s’intéressent à la question et interrogent :

    1. les personnes qui dirigent l’ANJ =
      Isabelle FALQUE-PIERROTIN Présidente de l’ANJ
      Rémi LATASTE Directeur général
      Olivier TOURNUT Secrétaire général
    2. les membres du collège qui bien qu’ils ne soient pas pour la plupart des spécialistes du jeu jugent de la nocivité des très nombreux nouveaux jeux de la FDJ en une seule journée
      • Mario BLAISE, Psychiatre, addictologue et thérapeute familial, Chef de Pôle du Centre médical Marmottan.
      • Cécile CHAUSSARD, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne.
      • Jean-Michel COSTES, Socio-épidémiologiste, Directeur des études de l'Observatoire des jeux de hasard et d'argent au Ministère des Finances (ODJ).
      • Charles DUDOGNON, Directeur du Centre de droit et d'Economie du sport (CDES) de Limoges.
      • Eliane HOULETTE, Procureur de la République financier honoraire.
      • Marie-Hélène MITJAVILE, Conseiller d'Etat, président adjoint de la section des travaux publics.
      • Chantal RUBIN, Administrateur général au ministère de l'Economie et des Finances (Direction Générale des Entreprises).
      • Wilfried SAND-ZANTMAN, Professeur des Universités en Sciences Economiques, à Toulouse School of Economics.

    sans oublier Sophie MANTEL Commissaire du gouvernement à l’ANJ. Cette contrôleuse générale économique et financier de la direction du Budget à Bercy était commissaire du Gouvernement auprès de La Française des jeux en 2017. L’ANJ précise sur son site : « Le commissaire du gouvernement assiste avec voix consultative aux séances du Collège. Les points de l’ordre du jour portant sur des décisions relatives aux opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés sont examinés hors sa présence. Il est nommé par arrêté du ministre chargé du budget. Il peut, le cas échéant, demander une seconde délibération pour les questions transversales et les questions relatives aux droits exclusifs, notamment les autorisations de jeux ».

    En ce qui nous concerne nous continuerons dans de prochains articles à analyser les documents et actions de l’ANJ et de son Collège pour savoir : à quel jeu joue l’ANJ ? et si - malgré les apparences - l’autorité de la rue Leblanc ne joue pas objectivement en réalité un double jeu - participant à une politique des jeux largement définie par ailleurs - pour aboutir à une petite « Popote entre potes « ( pour reprendre le nom d’un jeu de la FDJ disponible sur internet qui vient d’être réautorisé par l’ANJ)

    © Jean-Pierre MARTIGNONI-HUTIN, sociologue , Lyon, France, janvier 2022, centre max weber, ISH, université lumière lyon II

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    Notes =

    1. Jean-Pierre MARTIGNONI : A quel jeu joue l’Autorité Nationale des Jeux ? : Néo prohibition ou poudre de perlimpinpin ?(I) (Première Partie) ( décembre 2021, IO pages , 15 notes, 3 annexes)( lescasinos.org : 14/12/ 2021 ; CASINO-LÉGAL-FRANCE-FR : 15/12/ 2021 )
    2. « Choc de simplification: Macron entend aller plus loin que Hollande » (Reuter , 27/6/2017, challenges)
    3. « Pourquoi le choc de simplification n'a de choc que le nom : en dépit de 770 mesures prises pour faciliter la vie des particuliers et des entreprises, le gouvernement n'a pas réussi à engager une simplification en profondeur, faute d'avoir enrayé l'inflation normative et législative ».(Marie Cécile Renault, le figaro économie, 23/3/2017)
    4. Pierre BOURDIEU : « L’opinion publique n’existe pas » (Exposé fait à Noroit (Arras) en janvier 1972 et paru dans Les Temps Modernes, 318, janvier 1973, pp. 1292-1309. Repris in Questions de sociologie, Paris, Les Éditions de Minuit, 1984, pp. 222-235.) Champagne (Patrick), « Faire l'opinion »( Paris, Minuit, coll. "Le sens commun", 1990 ( réédition 2015, Minuit, 336 pages)
    5. « Le rôle de la famille dans l’initiation des enfants aux jeux d’argent » (Pierre HADRIEN BARTOLI, Directeur des études politiques au Département Politique – Opinion Antoine GAUTIER Charge? d’études au Département Politique – Opinion Harris interactive, 34 pages décembre 2020) Une note de synthèse a également été publiée= « Le rôle de la famille dans l’initiation des enfants aux jeux d’argent : Les parents proposent-ils à? leurs enfants de jouer a? des jeux d’argent, et le cas échéant dans quelles conditions ? Les enfants sont-ils eux-mêmes demandeurs de ce type d’activités ? La dangerosité?, voire l’interdiction de ce type de pratiques est-elle perçue par les parents ? (Principaux enseignements, 5 pages - décembre 2020 )
    6. « L’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) et l’Union nationale des associations familiales (Unaf) signent une convention de partenariat : Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Présidente de l’ANJ, et Marie-André Blanc, présidente de l’Unaf ont signé, le 15 décembre 2020, une convention de partenariat pour renforcer leur coopération en matière de prévention du jeu excessif et de protection des mineurs. » (16/12/2020 site de l’ANJ )
    7. « Comment les joueurs ont-ils vécu le deuxième confinement et comment se projettent-ils dans l’avenir ? Quelle perception ont-ils des risques associés aux pratiques de jeu ? « (sondage Harris interactive pour l’ANJ, Janvier 2021 , rapport final, 37 pages, Pierre-Hadrien Bartoli, Directeur des études politiques au Département Politique – Opinion Antoine Gautier, Charge? d’études au Département Politique – Opinion ) Synthèse du sondage principaux enseignement = sur le site de Harris : « LES JOUEURS, LE DEUXIÈME CONFINEMENT ET LE RISQUE D’ADDICTION : ENQUÊTE HARRIS INTERACTIVE POUR L'AUTORITÉ NATIONALE DES JEUX « MARS 2021, 5 PAGES) sur le site de l’anj : « Jeux d’argent et confinement : pas de bouleversements mais des pratiques problématiques pour une minorité de nouveaux joueurs « ( 18/03/2021 anj, 2 pages)
    8. « Les paris sportifs durant l’Euro de football « (Harris interactive, pour l’ANJ Juin 2021, 14 pages,) Voir également sur le site de l’ANJE : « annonce du sondage Harris interactive anj sur les paris sportifs à l’occasion de l’euro 2021, résumé du sondage » (14/06/2021 )
    9. « Autorité Nationale des Jeux (ANJ)Plan stratégique 2021-2023 ( 8 pages, 27 janvier 2021) voir également le résumé : « L’ANJ publie son plan stratégique 2021/2023, 3 pages » publié sur le site de l’anj du 27/1/2021)
    10. « Jeu : la feuille de route de la nouvelle autorité de régulation = Huit mois après son installation, l'Autorité nationale des jeux (ANJ), présidée par Isabelle Falque-Pierrotin engage son plan stratégique 2021-2023. Elle fait de la lutte contre les sites illégaux une priorité. » (Christophe Palierse, Antoine boudet, les échos 10 févr. 2021 )
    11. « RAPPORT D’ACTIVITE? DU ME?DIATEUR DES JEUX 2020 « (DENYS MILLET Me?diateur des Jeux 4 mars 2021 , ANJ , 2021, 43 pages) présenté sur le site de l’ANJ : « Le médiateur des jeux d’argent publie son premier rapport d’activité » ( anj. 01/04/2021 , synthèse présentation, 2 pages)
    12. ANALYSE TRIMESTRIELLE DU MARCHÉ DES JEUX EN LIGNE 4ème trimestre 2020 (37 pages , ANJ, 18/03/2021)
    13. « Bilan du marché des jeux en ligne en 2020 : des performances historiques malgré la crise sanitaire « (18/03/2021, ANJ, 2 pages)
    14. « Cadre de référence pour la prévention du jeu excessif ou pathologique et la protection des mineurs » « (anj, 32 pages ;avril 2021)
    15. « L’Autorité nationale des jeux publie le cadre de référence pour la prévention du jeu excessif et pathologique et la protection des mineurs » (à la une du site de l’ANJ, 15/04/2021, 2 pages)
    16. « Arrêté du 9 avril 2021 définissant le cadre de référence pour la prévention du jeu excessif ou pathologique et la protection des mineurs » (JORF n° 0089 du 15 avril 2021 Texte n° 25)
    17. Dernières actualités « Collège du 15 avril 2021 » = « Le Collège de l'ANJ s'est réuni le 15 avril 2021. Il a notamment pris des décisions portant sur : les plans d’actions « jeu responsable » des opérateurs agréés, casinos et sociétés de courses, quatre autorisations de jeux de la FDJ, une modification de la liste sport, etc. » ( 15 AVRIL 2021 , à la une du site de l’ANJ)
    18. COMPTE - RENDU DES DELIBÉRATIONS DU COLLÈGE ( I6 AVRIL 2021 5 pages)
    19. « Approbation des plans d’actions jeu responsable 2021 » des opérateurs de jeux d’argent » : réunis en séance le 15 avril 2021 les membres du collège de l’ANJ ont examiné les plans d’actions « jeu responsable » 2021 de l’ensemble des opérateurs de jeux d’argent et de hasard » ( encadré à la une du site de l’ANJ le 16/4/2021 : actualité )
    20. « Approbation des plans d’actions « jeu responsable » 2021 des opérateurs de jeux d’argent : un premier exercice avec des priorités adaptées et graduées ( ANJ, 16/4/2021, synthèse 1 page) «
    21. 26/07/2021Lutte contre l’offre de jeux illégale : blocage des sites cbet et stake à la demande de l’ANJ : L’Autorité nationale des jeux participe à la lutte contre l’offre illégale de jeux d’argent et de hasard en ligne. Constatant la présence de deux sites de jeu particulièrement agressifs sur le territoire français, cbet et stake, elle a saisi le président du tribunal judiciaire de Paris. Celui-ci a ordonné leur blocage par les principaux fournisseurs d’accès à internet français. ( voir annexe 5)
    22. Site de l’ANJ le 01/07/2021 : » Nomination : Christel Fiorina rejoint l’Autorité nationale des jeux en tant que Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs : Christel Fiorina est administratrice civile, diplômée de Mines ParisTech et de l’ENA. Communiqué = Christel Fiorina est administratrice civile, diplômée de Mines ParisTech et de l’ENA. Directrice de projets à la direction générale des entreprises de 2016 à 2020, elle a notamment conçu et déployé, pour le ministère de l’économie et des finances, les stratégies nationales de promotion des secteurs du jeu vidéo, de l’esport et de l’intelligence artificielle. Sous-directrice adjointe au ministère des transports depuis 2021, elle était en charge des politiques de transformation numérique du réseau routier national. Elle rejoint l’Autorité Nationale des Jeux à compter du 1er juillet 2021 comme Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs. A ce titre, elle sera notamment en charge de la régulation économique du marché des jeux d’argent, notamment des politiques commerciales et des stratégies promotionnelles des opérateurs et de la prévention du jeu excessif. »

    -----------------------------

    Annexes

    Annexe 1 = les 15 Opérateurs de jeux d’argent en ligne agréés en France par l’ANJ ( janvier 2022)

    1. B.E.S. SAS = Nom des sites : bwin.fr - partypoker.fr Catégories : Paris sportifs - Jeux de cercle
    2. Betclic Enterprises Limited = Nom des sites : betclic.fr Catégories : Paris sportifs - Paris hippiques - Jeux de cercle
    3. Feeling Publishing = Nom du site : feelingbet.fr Catégories : Paris sportifs
    4. France Pari = Nom des sites : france-pari.fr - feelingbet.fr Catégories : Paris Sportifs - Paris Hippiques
    5. GENYBET : Nom des sites : genybet.fr = Catégories : Paris sportifs - Paris hippiques
    6. GM GAMING LIMITED = Nom des sites : betway.fr Catégories : Paris sportifs
    7. Joabet = Nom des sites : joa-online.fr - joabet.fr Catégories : Paris sportifs
    8. La Française des Jeux (FDJ) = Nom des sites : parionsweb.fr - parionsweb.fdj.fr - enligne.parionssport.fdj.fr Catégories : Paris Sportifs
    9. Netbet FR SAS = Nom des sites : netbet.fr - netbetsport.fr Catégories : Paris sportifs
    10. Pari Mutuel Urbain (PMU) = Nom des sites : pmu.fr Catégories : Paris sportifs - Paris hippiques - Jeux de cercle
    11. Reel Malta Limited = Nom des sites : pokerstars.fr - pokerstarsmobile.fr - betstars.fr - pokerstarssports.fr Catégories : paris sportifs - Jeux de cercle
    12. SPS Betting France Limited = Nom des sites : unibet.fr Catégories : Paris sportifs - Paris hippiques - Jeux de cercle
    13. Vivaro Limited = Nom des sites : vbet.fr - pasinobet.fr - barrierebet.fr - partouchesport.fr Catégories : Paris sportifs
    14. Winamax = Nom des sites : winamax.fr Catégories : Paris sportifs - Jeux de cercle
    15. Zeturf France Limited = Nom des sites : zeturf.fr - zebet.fr Catégories : Paris sportifs - Paris hippique

    Annexe 2 = encadrement existant en matière de publicités des opérateurs de jeux d’argent ?

    En application du décret 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l’Autorité nationale des jeux, toute communication commerciale en faveur d’un opérateur de jeux d’argent et de hasard est interdite:

    • lorsqu’elle incite à une pratique de jeu excessive, banalise ou valorise ce type de pratique ;
    • lorsqu’elle suggère que jouer contribue à la réussite sociale ;
    • lorsqu’elle contient des déclarations infondées sur les chances qu’ont les joueurs de gagner ou les gains qu’ils peuvent espérer remporter ;
    • lorsqu’elle suggère que jouer peut-être une solution face à des difficultés personnelles, professionnelles, sociales ou psychologiques ;
    • lorsqu’elle présente le jeu comme une activité permettant de gagner sa vie ou comme une alternative au travail rémunéré. Concernant les mineurs, en application de l’article D. 320-10 du code de la sécurité intérieure, sont prohibées dans les communications commerciales en faveur des jeux d’argent et de hasard:
    • toute mise en scène de mineurs ou toute représentation de mineurs en situation d’achat ;
    • toute publicité incitant les mineurs à considérer que les jeux d’argent et de hasard font naturellement partie de leurs loisirs ;
    • toute mise en scène de personnalités ou personnages appartenant à l’univers des mineurs ;
    • toute publicité orientée vers les enfants ou les adolescents, ou particulièrement attractive pour ceux-ci en raison notamment d’éléments visuels, sonores, verbaux ou écrits.
    • Enfin, l’Autorité nationale des jeux peut, par une décision motivée, prescrire à un opérateur le retrait de toute communication commerciale incitant, directement ou indirectement au jeu des mineurs ou des personnes interdites de jeu ou comportant une incitation excessive à la pratique du jeu

    Annexe 3 : « Approbation des plans d’actions « jeu responsable » 2021 des opérateurs de jeux d’argent : un premier exercice avec des priorités adaptées et graduées ( ANJ, 16/4/2021, synthèse 1 page)

    Réunis en séance le 15 avril 2021, les membres du collège de l’Autorité nationale des jeux ont examiné les plans d’actions « jeu responsable » 2021 de l’ensemble des opérateurs de jeux d’argent et de hasard (opérateurs agréés, FDJ, PMU et casinos notamment). Nouveau pour ces opérateurs, l’exercice permet au régulateur de connaitre et d’évaluer de façon concrète les actions menées par ces derniers pour prévenir le jeu excessif et le jeu des mineurs

    L’ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard, qui vise à renforcer le niveau de protection des joueurs, a introduit une nouvelle obligation pesant sur l’ensemble des opérateurs – La FDJ et PMU, les opérateurs agréés de jeu en ligne, les casinos et clubs de jeux ainsi que les sociétés de courses hippiques – doivent désormais soumettre chaque année à l’approbation de l’ANJ leur plan d'actions en vue de prévenir le jeu excessif et le jeu des mineurs et de favoriser une pratique raisonnable du jeu. Alors que l’Observatoire des Jeux avait estimé en 2020 à 1, 4 millions les joueurs à risque, dont près de 400 000 de niveau pathologique, cet exercice est de nature à permettre à l’ANJ de suivre de façon précise les mesures prises par les opérateurs et d’accompagner leur mise en conformité.

    L’année 2021 apparaît comme une année de transition à la fois du fait de la nouveauté du dispositif pour les opérateurs et le régulateur mais aussi car le contexte de crise sanitaire a eu d’importante répercussions sur le secteur, notamment sur l’activité des détaillants de la FDJ et le PMU, des hippodromes et sur celle des casinos. Le collège de l’Autorité a naturellement pris en compte ces diverses circonstances. Pour cette première année de mise en œuvre, quatre enjeux ont semblé prioritaires au régulateur dans l’examen de ces plans :

    • le respect de l’interdiction de vente aux mineurs ;
    • la mise en place des mécanismes de modération et d’auto-exclusion des joueurs ;
    • la mise en œuvre de l’identification et l’accompagnement des joueurs excessifs ou pathologiques ;
    • l’adaptation de leur organisation interne pour prendre en compte ces enjeux.

    En fonction de ces priorités et en tenant en compte des spécificités des acteurs concernés, le collège a rendu le 15 avril 2021 96 décisions approuvant les plans d’actions présentés par des opérateurs de jeux, parfois assorties de prescriptions. S’agissant plus spécifiquement des casinos et des sociétés des courses hippiques, la mise en œuvre des décisions de l’Autorité n’aura lieu qu’à compter de leur réouverture et de façon progressive.


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Vos réactions à cet article

titidecannes | 18/01/2022 09:51


Autant le sujet est intéressant, mais au bout d'un moment j'ai abandonné, trop long à lire.


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