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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : belges


Vendredi 15 septembre 2023 : La ville de Berck a-t-elle avantagé Partouche pour continuer à gérer le casino ? (1)



Fin juin, la ville a reconduit le groupe Partouche pour exploiter son casino ces cinq prochaines années. Mais le tribunal administratif de Lille, saisi par la société du Grand Casino de Dinant, un groupe belge, a annulé la procédure. La justice estime que le principe d’égalité de traitement des candidats n’a pas été respecté.

1 - Le contexte

Le lundi 26 juin, le conseil municipal s’est prononcé sur le renouvellement du contrat de concession pour la gestion de son casino. Celle-ci arrive à échéance en décembre 2023. Une nouvelle mise en concurrence est obligatoire. Depuis 1991, le groupe Partouche est l’exploitant, via sa filiale la société Jean Metz. Il était candidat. « Ayant présenté la meilleure offre, au regard de ses intérêts financiers et de la qualité de service proposé », selon les termes de la délibération, il a été reconduit et les élus ont entériné à l’unanimité cette décision sans qu’il n’y ait de débat.

2 - Un contrat très court…

Seul l’élu d’opposition Jean-Luc Bouvier s’était étonné, ce soir-là, de la très courte durée du nouveau contrat de concession, 5 ans et 10 mois à compter du 1er janvier 2024, « quand la moyenne nationale est souvent de 12 à 15 ans ». Le groupe Partouche termine actuellement un contrat de 18 ans. La ville a expliqué avoir procédé ainsi « pour caler la durée de la concession sur la fin du contrat de bail de l’établissement », de manière « à pouvoir réfléchir sur ce qu’on souhaite y faire dans le futur ». L’ancienne gare routière est la propriété du groupe Partouche. Le conseil s’était terminé sur cette réponse sibylline.

3 - Un rebondissement

Trois semaines plus tard, coup de tonnerre dans le ciel berckois. Dans une décision datée du 17 juillet, le tribunal administratif de Lille annule la procédure de passation de la concession. Tout est à recommencer. Il a été saisi par la société du Grand Casino de Dinant, un groupe belge concurrent du groupe Partouche qui souhaite développer ses activités en France. Elle s’estime lésée au motif que les « conditions imposées par la commune de Berck pour l’exploitation de son casino (…) méconnaissent le principe d’égalité de traitement des candidats et l’ont dissuadée de présenter une offre ».

4 - Des conditions qui font (toute) la différence

Pour répondre à l’appel d’offres, les candidats avaient pour obligation de fournir « un titre de propriété du bâtiment au nom du concessionnaire, ou un contrat d’occupation conclu entre le propriétaire et le concessionnaire ». Ils devaient aussi « détailler les investissements envisagés ». Le groupe belge a considéré que ces obligations « avantageaient le propriétaire de l’ouvrage (le groupe Partouche) et les entités qui lui sont liées ». Il a aussi pointé le fait que la durée du contrat de concession « ne permettait pas à un candidat extérieur au groupe Partouche de rentabiliser les investissements requis pour proposer une offre alternative sérieuse ». De son côté, le juge a trouvé étrange de faire coïncider « l’expiration du bail commercial actuel avec la durée du contrat de concession ». Il en a conclu que « la ville a méconnu le principe d’égalité de traitement des candidats ».

5 - La ville se défend

Romain Roger, directeur de cabinet du maire de Berck, estime que dans cette affaire « la ville est une victime collatérale d’une guerre entre les casinos, sachant que la volonté des belges est de s’installer sur le littoral ». Elle n’a pas fait appel de la décision du tribunal. Le groupe Partouche n’a, selon lui, bénéficié d’aucune facilité pour être reconduit. « Dans le nouveau contrat, il participait davantage aux événements de la ville, à la vie culturelle, on avait aussi demandé une montée en gamme de la restauration. On avait obtenu plus que ce qu’on a actuellement. Je n’appelle pas cela un cadeau. »

6 - Nouvelle délibération

Le sujet reviendra sur la table du conseil municipal ce lundi soir. Une nouvelle délibération concernant le casino a été inscrite à l’ordre du jour. Celle-ci ne porte plus sur le renouvellement de la concession mais sur une simple prolongation de douze mois.

(source : lavoixdunord.fr/Romain Douchin)



>>> 

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Vos réactions à cet article

titidecannes | 15/09/2023 08:20


Petit casino, situé dans l'ancienne gare routière, un seul regret pas possible de jouer à la roulette Anglaise traditionnelle.


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Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

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