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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
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Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
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Evolution des jeux de hasard



Mercredi 7 janvier 2026 : "C’est à nous d’ouvrir les portes, or nous n’avons pas les clés", situation ubuesque pour le casino de Berck-sur-Mer (1)



Le feuilleton continue à Berck-sur-Mer. Le maire en appelait aux forces de l’ordre pour récupérer les clés du casino, propriété communale depuis le 1er janvier selon le Conseil d'État, que le groupe Partouche ne veut pas rendre. Demande refusée ce mardi 6 janvier 2026 par le préfet. Rappel des faits.

Ce mardi 6 janvier 2026, le maire de Berck-sur-Mer, Bruno Cousein, a exprimé son incompréhension face à la réponse du préfet du Pas-de-Calais. Ce dernier refuse de déployer la force publique pour permettre à la commune de récupérer les clés du casino, malgré une ordonnance judiciaire, au motif qu’une audience est prévue le 14 janvier au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.

Si l’enseigne a bel et bien été retirée, le groupe Partouche refuserait selon le maire de "rendre les clés". Ce dernier comptait sur le préfet pour faire intervenir les forces de l’ordre et accéder ainsi au bien. "Je ne comprends pas la réponse du préfet", déclare Bruno Cousein, soulignant l'urgence pour le nouvel exploitant Infiniti, les 39 salariés en attente et les clients.

Rappel des faits

L'affaire oppose la ville de Berck-sur-Mer au groupe Partouche depuis la fin de sa concession de 34 ans, effective le 31 décembre 2025. En 1997, la commune avait cédé une ancienne gare routière pour y construire le casino, exploité par la filiale Jean Metz sous délégation de service public (DSP), renouvelée en 2005. À l'issue du contrat, le bâtiment, qualifié de "bien de retour" par le Conseil d'État le 17 juillet 2025 car largement amorti après 20 ans, devait revenir à la propriété municipale.

D’autant que la ville a attribué la nouvelle DSP pour 12 ans au groupe belge Infiniti, à l'unanimité du conseil municipal, sans candidature de Partouche. Ce dernier conteste la propriété du bâtiment, invoquant une violation de la propriété privée malgré les décisions judiciaires confirmant le retour au domaine public.

Les décisions de justice et l'escalade

Le juge des référés du tribunal administratif de Lille, par ordonnance du 19 décembre 2025, a ordonné à Partouche et Jean Metz de remettre le bâtiment avant le 1er janvier 2026, sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Malgré deux rendez-vous fixés les 31 décembre et 2 janvier, aucune remise n'a eu lieu, bloquant la transition et menaçant les finances locales (loyer et redevances attendus d'environ 1 million d'euros annuels). Partouche a bien annoncé la fermeture du casino, dont l’activité a cessé dès le 23 décembre, mais refuse de céder le bâtiment. Sollicité, le groupe n’a pas donné suite.

Le 2 janvier, la ville a saisi le préfet et la sous-préfète de Montreuil pour appliquer l'ordonnance via la force publique, comme prévu par le juge. D’autant que, si Infiniti prévoit 8 millions d'euros d'investissements et la reprise des salariés, le groupe risque toutefois de se retourner contre la commune si les portes restent fermées.

Réaction du maire et perspectives

Bruno Cousein alerte : "La situation ne doit pas s'éterniser, les salariés sont payés mais il y aura un préjudice. Infiniti va se retourner contre la ville si on ne lui ouvre pas les portes, et c’est bien à nous d’ouvrir, or nous n'avons pas les clés."

Il doute qu’une décision soit prise le 14 janvier et compare ce blocage à l'affaire similaire de Boulogne-sur-Mer, où Partouche avait perdu après six ans de contentieux un casino repris par un opérateur belge. La ville attend une résolution rapide pour relancer l'activité, cruciale pour son économie locale.

(source : france3-regions.franceinfo.fr/Virginie Demange)



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Vos réactions à cet article

titidecannes | 08/01/2026 13:28


Quelle histoire complexe , j'en du mal comprendre et rien compris. 


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