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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : concessionnaire


Lundi 4 octobre 2004 : Belgique : Casino de Namur : Lucien Selce, candidat pour le casino.



Lucien Selce a introduit une nouvelle demande de licence pour exploiter le casino. Il prouve ainsi sa détermination face à la Commission des jeux.

Lucien Selce, candidat à la reprise du casino de Namur, accompagné notamment de Me Eloy, l'un de ses avocats, a rencontré la presse pour se présenter, pour raconter sa détermination face aux obstacles dressés par la Commission des jeux de hasard et par la Ville de Namur.

M. Selce était arrivé l'an dernier dans le capital du casino et était sur le point de prendre la tête du conseil d'administration quand la fraude a été découverte. Depuis, si l'homme d'affaires français met autant d'acharnement à tenter de devenir le nouveau concessionnaire de l'établissement, c'est, dit-il, qu'il veut sauvegarder son investissement.

Il a eu des contacts avec les autorités judiciaires, mais il a constaté qu'il était plutôt suspect. J'affirme que mes seuls liens avec M. Kaida se sont bornés à la négociation de mon investissement. J'ai aussi donné des gages qui montrent que les anciens administrateurs n'auront rien à voir dans la s.a. Casino de Namur, a-t-il déclaré.

Le problème a pris forme quand la Commission des jeux de hasard a refusé sa candidature. Cette hostilité n'est pas très explicable et en tout cas elle ne respecte pas la présomption d'innocence, a précisé M. Selce qui a encore fait remarquer que la Commission avait pris en compte une lettre anonyme et avait ignoré une lettre signée par chacun des membres du personnel...

Me Eloy a ajouté qu'il y avait notamment l'obstacle posé par l'administration fiscale qui exige 38 millions d'euros pour approvisionner le passif fiscal alors que celui-ci n'est pas encore chiffré et que des fonctionnaires ont participé à la fraude. L'administration fiscale veut nous faire trébucher sur des conditions que nous ne pouvons pas accepter, a déclaré l'avocat.

Lucien Selce a également annoncé qu'il venait d'introduire auprès de la Commission une nouvelle demande de licence et qu'il venait de déposer devant le Conseil d'État des requêtes en suspension et en annulation de la précédente décision.

À propos de la Ville, il s'est étonné qu'elle ait lancé un nouvel appel à candidats, sans respect de ses engagements, alors que l'offre de bail qu'il détient n'est pas limitée dans le temps.

Il y a urgence pour la conclusion du dossier. Le 15 octobre, la Commission retirera probablement sa licence à la société Expansa. On mettra ainsi en faillite une société rentable avec 130 emplois, a encore dit M. Selce.

(source : regions.be/SABINE DORVAL)


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