Nouveau tournant dans le bras de fer entre la commune de Berck-sur-Mer et le groupe Partouche. Par une décision rendue le 4 mars, le Conseil d’État rejette les recours déposés contre l’ordonnance imposant la restitution du casino à la municipalité.
C'est un nouveau rebondissement dans le long feuilleton judiciaire autour du casino de Berck-sur-Mer. Ce 4 mars, le Conseil d’État a rejeté l’ensemble des recours déposés par le groupe Partouche et la société Jean Metz contre une ordonnance du tribunal administratif de Lille, qui leur imposait de restituer le bâtiment du casino à la commune. Une décision qui conforte la position de la municipalité et ouvre la voie à la poursuite de l’activité sous la houlette d’un nouveau délégataire.
À l’origine du litige : la fin de la délégation de service public confiée à la société Jean Metz pour l’exploitation du casino berckois. En novembre 2025, la municipalité avait attribué une nouvelle délégation de service public, pour douze ans, à la société du Grand Casino de Dinant, filiale du groupe belge Infiniti Casino.
Afin de permettre l’installation du nouveau délégataire, la ville avait saisi en urgence le juge des référés du tribunal administratif de Lille. En décembre 2025, celui-ci avait ordonné la remise du bâtiment à la commune au plus tard le 1er janvier 2026, sous astreinte financière. Les sociétés du groupe Partouche avaient contesté cette décision devant le Conseil d’État.
Et dans son arrêt rendu ce 4 mars, la haute juridiction confirme donc que le bâtiment constitue un "bien de retour". Autrement dit, un bien indispensable au fonctionnement du service public. Il doit donc être restitué à la commune à l'issue de la concession. Les recours du groupe Partouche sont donc rejetés et l’ordonnance de restitution est confirmée.
La plus haute juridiction confirme la restitution du bâtiment à la Ville
Pour la municipalité, cette décision s’inscrit dans la continuité de l'arrêt rendu le 17 juillet 2025 (le Conseil d’État avait déjà indiqué que le bâtiment constituait un bien de retour). Pour Romain Roger, directeur de cabinet du maire de Berck-sur-Mer, cette décision est "un soulagement." " Ca va dans notre sens et on va enfin pouvoir espérer une issue favorable dans ce dossier conflictuel." Le préfet du Pas-de-Calais avait même ordonné le recours à la force publique le 18 février 2026 pour permettre l’exécution des décisions de justice.
De son côté, le groupe Partouche défend depuis plusieurs mois une lecture différente du dossier. Selon lui, le fait qu’un immeuble appartienne à un tiers dans le secteur des casinos n’a rien d’exceptionnel. Le groupe estime également que les décisions administratives ne constituent pas un titre clair de transfert de propriété, et considère que la question juridique reste débattue. Autre point de désaccord : la procédure d’appel d’offres. Le groupe réfute avoir choisi de ne pas y participer. Il affirme ne pas avoir déposé d’offre car la consultation reposait, selon lui, sur le postulat contesté que la commune serait déjà propriétaire du bâtiment.
Le nouveau délégataire déjà dans les lieux
Aujourd’hui, le nouveau délégataire, le groupe Infiniti, est installé dans les lieux. Le casino reste fermé pour l'heure puisque des travaux de réaménagement ont commencé afin d’adapter l’outil d’exploitation. Les 39 salariés du groupe Partouche, eux, ont été transférés dès le 1er janvier et doivent pouvoir poursuivre leur activité. "Le soulagement, c'est surtout pour eux. Ils sont rassurés sur la poursuite de leur activité, ils vont bien pouvoir garder leur travail" insiste Romain Roger.
Si la décision du Conseil d’État marque une étape importante, le dossier n’est pas totalement clos. Un volet reste pendant devant le tribunal judiciaire. La municipalité espère désormais une issue définitive "d’ici quelques semaines". "Imaginez un délégataire qui ne veut pas rendre l’outil", souligne Romain Roger. La bataille judiciaire pour le casino de Berck semble toucher à sa fin, et l'issue devrait être plutôt favorable à la Ville.
(source : franceinfo.fr/Léo Marron)