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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : concession


Mardi 15 mars 2005 : Amnéville: ça sent la poudre



Le maire de la cité thermale, Jean Kiffer et le casinotier Georges Tranchant ont repris les hostilités. Une guerre sans merci qui s'achèvera dans la mort. Mais de qui ?

Le conflit qui oppose Kiffer et Tranchant n'est pas nouveau. Il remonte aux années 90 lorsque les deux anciens députés RPR (à l'époque) siégeaient sur les mêmes bancs de l'Assemblée. A la période des grands amours a succédé la haine la plus féroce à propos de gros sous. Les sous des 270 bandits manchots du casino que les deux hommes ne voulaient pas partager selon le même ratio.

Sixième casino de France avec un produit brut de jeux (PBJ) de 56,328 M€, le casino d'Amnéville assure une manne confortable au budget de la commune (7 M€). Celle-ci détient 74% des actions de la société d'économie mixte (SEM). Casino municipal concédé au groupe Tranchant (23 établissements de jeux) il emploie 150 salariés. Il participe financièrement au développement touristique de la ville comme le lui impose le cahier des charges. Le casino détient 5% des actions de la SEM du Galaxie.

Après plusieurs années de trêve, les belligérants ont donc repris les armes. Début mars 2005, Georges Tranchant s'est invité au Conseil municipal d'Amnéville avant de tenir une conférence de presse au cours de laquelle il a dénoncé la gestion calamiteuse du Galaxie.

Dans le collimateur, le beau-fils de Kiffer, Eric Revel et son épouse qui sont à la fois les seuls membres du directoire de la SEM Galaxie et salariés de la structure. Tranchant s'appuie sur un pré-rapport de la chambre des Comptes d'Epinal. Il évoque "un trou" de 768.000 €. Il parle aussi du train de vie dispendieux du PDG (Revel) et de la directrice générale (son épouse) dont la rémunération s'élèverait à 238.000 € en 2003 et 167.000 € en 2004. Plus les frais tout aussi exorbitants.

Tranchant a encore annoncé qu'il cessait de payer les 750.000 € dus au titre de la promotion touristique. "Je veux sa peau et je l'aurai" affirme le casinotier. Casus belli.

La réponse du berger à la bergère n'a pas tardé. Kiffer qui ne fait jamais dans la demi-mesure, a aussitôt déposé une plainte pénale pour "menace de mort" au TGI de Paris. Rejetant toutes les accusations de Tranchant le maire d'Amnéville a décidé de le "virer". Comment ? En révoquant unilatéralement le casinotier avant même l'échéance de la concession qui lie la commune au groupe jusqu'au 31 décembre 2005.

Lors d'une conférence de presse, lundi 14 mars, Kiffer a publiquement annoncé que la commune d'Amnéville qui détient 74% des actions de la SEM du Casino allait en céder 24,9% à la SA allemande Spielbank dont l'actionnaire principal est le Land de Sarre. "Une convention de partenariat permettra que les dividendes du casino soient réinvestis sur place" affirme le maire. La signature, en présence d'un ministre Allemand doit intervenir le 21 mars.

Ces dispositions sont-elles légales ? "la solution Kiffer ne passera pas" prédit Tranchant qui menace d'engager des actions judiciaires et prévoit une grève du personnel. En 1995 déjà, le casino avait été fermé plusieurs semaines. Un "arrangement amiable" avait été trouvé dans le bureau du préfet de l'époque mais il n'a jamais été exécuté.

Peu avant sa conférence de presse de lundi 14 mars, le maire d'Amnéville avait été convoqué dans le bureau du juge d'instruction messin Thierry Montfort. Ce dernier l'a mis en examen pour "prise illégale d'intérêt" dans l'affaire de la société AFD de Coco Aubertin. Furieux, Kiffer met en cause l'impartialité des magistrats messins.

Bref, ça chauffe fort. Il va y avoir des morts, on vous dit...

(source : infodujour.com/Emilien LACOMBE)



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