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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

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07-04-2025 | 2024 : une année de gambling bashing avec l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ)
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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27-02-2025 | Conseil d’État, ANJ : guerre ludique contre la FDJ
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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08-02-2025 | L’État cherche de l’argent ? Ca tombe bien les français aussi !
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24-01-2025 | Jeux d’argent, livret a… ce sont toujours les mêmes qui trinquent
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14-01-2025 | 2025 : Annus Horribilis pour les jeux d’argent ?
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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Tu ne gagneras point .....avec l'ANJ



TU NE GAGNERAS POINT …..avec l’ANJ

Taux de Retour au Joueur (TRJ), sanctions, amendes, Autorité Nationale des Jeux (ANJ) doxa du jeu pathologie maladie

L’ANJ sanctionne lourdement des opérateurs de paris en ligne (amendes jusqu’à 150 000 euros ) pour dépassement du taux de redistribution aux joueurs, qui sont les grands perdants de cette politique des taux rigoriste. Sous l’influence de la doxa du jeu pathologie maladie, la politique des jeux liberticide, néo prohibitionniste menée par Isabelle FALQUE PIERROTIN, Présidente de l’ANJ et ex responsable de la CNIL ( commission nationale de l’informatique et des LIBERTES) se poursuit pour soi-disant protéger les joueurs du jeu excessif. En réalité un taux de retour plus généreux permettrait aux joueurs de sortir du jeu plus facilement et plus souvent …ce qui est la meilleure manière de ne pas tomber dans le jeu problématique.

_____

Résumé :

  • 9 opérateurs de paris en ligne viennent d’être sévèrement sanctionnés par le régulateur (jusqu’à 150 000 euros d’amende ) pour dépassement du Taux de Retour au Joueur. Le fameux TRJ. Isabelle FALQUE PIERROTIN , sous la mauvaise influence de certains addictologues sur représentés au sein du Collège de l’ANJ, veut, pour soi-disant protéger les joueurs, imposer un taux de redistribution pingre. Absurde ! Les joueurs souhaitent bien évidemment le contraire. Un TRJ généreux pour moins perdre, gagner plus, gagner plus souvent et pouvoir ainsi sortir du jeu plus facilement…ce qui est le meilleur moyen de ne pas tomber dans le jeu excessif.
  • Cette politique des taux (de redistribution) autoritaire, dirigiste, liberticide - sclérose le marché, détruit la liberté des opérateurs à vendre des jeux d’argent, tue la (saine et nécessaire) concurrence entre les professionnels du secteur, voulue au départ par le législateur en 2010.
  • Ces mesures pénalisent les opérateurs de paris sportifs déjà sous le joug d’une surtaxation décidée récemment par les parlementaires(1) Une politique des taux libre serait profitable aux joueurs. La politique actuelle très règlementée se fait dans le dos et sur le dos des joueurs qui sont aussi des petits épargnants. Ils viennent d’apprendre que le Livret A (actuellement à 3% mais qui devrait être à 4% depuis le 1° février 2023 si la formule mathématique pour le calculer avait été respectée par le gouvernement !) tombera à 2,5 % en février 2025(2) à cause du pouvoir d’un seul homme : le gouverneur de la banque de France, François VILLEROY DE GALHAU. Correctement rémunéré (31 000 euros plus les frais , voir (*)) ce grand serviteur de l’État vient d’annoncer sans vergogne que « notre pays vit au-dessus de ses moyens » (3) (*)Secret d’État bien gardé pendant des années le salaire du gouverneur a été dévoilé pour la 1° fois en 2017 (4) = 23 600 euros par mois + une ind ...

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15-03-2025|

Le joueur a tenté sa chance sur une machine à sous “Jin Ji Bao Xi, Il avait misé 6,80 euros pour son coup gagnant et remporte un jackpot de 55 196 euros.




04-03-2025|

Ce lundi 3 mars, un joueur a remporté 55.757 euros sur une machine du casino Barrière, en mettant en jeu la plus petite mise possible. Un beau coup du sort qui va l’aider à faire l’acquisition d’un bien immobilier




26-02-2025|

Le record du plus gros jackpot de l’histoire du casino de Cayeux-sur-Mer est tombé, dimanche, vers 17 heures. Une « fidèle cliente », décrit l’établissement, a remporté 57 060 euros en misant 2 euros




21-02-2025|

Mercredi 19 février 2025, un client fidèle du casino Barrière de Deauville (Calvados), venu jouer une mise de 100 € pour la soirée, a été récompensé de sa persévérance et a décroché un jackpot de 94 000 €, le plus important du casino depuis le début de 2025, après un gain de 61 242 € le 9 février.




06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.



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