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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard

LesCasinos.org :: Revue de presse 2010

23-11-2010 | Suisse: Casino de Schaffhouse à l'amende pour avoir réagi trop tardivement
20-11-2010 | Giffaumont-Champaubert : Le projet de casino se précise
18-11-2010 | Israël va t-il transformer Eilat en Las Vegas du Proche-Orient ?
15-11-2010 | le casino Barrière de Lille braqué dans la nuit
12-11-2010 | Le groupe Tranchant veut s'implanter à Neuchâtel
10-11-2010 | De l'écran d'ordinateur à la table du casino, le succès des tournois de poke...
10-11-2010 | Le casino de Castéra-Verduzan fête ses 10 ans
09-11-2010 | CVC négocie son entrée au capital de Lucien Barrière /Challenges
06-11-2010 | Poker : un tricheur disqualifié d'un grand tournoi à Cannes
03-11-2010 | Casino de Namur : reprise du travail dès jeudi
03-11-2010 | Les villes de casinos dénoncent un "désengagement" de Bercy
03-11-2010 | Casino de Namur: les syndicats rompent les négociations
02-11-2010 | Belgique: Faux gagnant au casino de Namur : il fait bloquer leurs comptes!
02-11-2010 | La réglementation des casinos simplifiée
29-10-2010 | Le gouvernement militaire de Fidji veut ouvrir un casino
29-10-2010 | Amnéville, capitale mondiale du poker
27-10-2010 | Machines à sous : l'affaire de Mulhouse permet de démanteler un réseau
26-10-2010 | Saint-Julien (74) : 57.000 euros de butin
25-10-2010 | Belgique: Le Casino de Namur part en grève
25-10-2010 | Belgique: Casino de Namur: "AG du personnel devrait confirmer la grève"
24-10-2010 | Braquage à main armée au casino de Saint-Julien
21-10-2010 | Les juges accordent leur confiance au casino de Grasse
21-10-2010 | Rien ne va plus au Casino d'Aix-les-Bains Grand Cercle
15-10-2010 | « La double addiction du jeu et d'internet »
15-10-2010 | Le groupe BMB confirme son offre visant à acquérir Kerzner International Hol...
13-10-2010 | L'addiction aux jeux d'argent, un phénomène toujours pas mesuré en France
11-10-2010 | SFC : chiffre d'affaires trimestriel en hausse de 4,2%.
11-10-2010 | Jeux d’argent en ligne : 500 000 parieurs actifs par semaine
08-10-2010 | Cagnes-sur-Mer : Nouvelle " fleur " pour le casino « dans la jolie forêt » ?...
07-10-2010 | Le Tréport se fâche avec son casino


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19-02-2024 | Un sociologue parle des casinos et de l’ANJ dans le journal Le Monde
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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04-02-2024 | 200 millionnaires en 2023, une politique des jeux en 2024 !
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22-12-2023 | Le « loto de la biodiversité » « pollué » par l’Autorité Nationale des jeux
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04-11-2023 | Coupe du Monde de rugby : l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ)a gâché la fête du ballon ovale
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16-09-2023 | Mission Patrimoine 2023 … malgré les censures de l’Autorité Nationale des Jeux
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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Suisse: Casino de Schaffhouse à l'amende pour avoir réagi trop tardivement



Le Casino de Schaffhouse devra payer une sanction de 440'000 francs pour avoir tardé à réagir à l'encontre d'une joueuse victime de sa dépendance au jeu.

Une joueuse compulsive avait détourné 2,8 millions de francs au préjudice de la banque qui l'employait. En octobre 2009, la presse locale avait évoqué l'arrestation de cette quadragénaire. Devenue flambeuse invétérée, cette femme avait joué chaque semaine entre 60'000 et 90'000 francs.

Dès la parution des articles de presse, la Commission fédérale des maisons de jeu avait réagi. Elle avait contacté le Casino de Schaffhouse, qui l'avait avisée que la cliente avait été frappée d'une interdiction de jeu en septembre 2009.

Convaincue que la direction du casino avait réagi trop tard, la Commission fédérale lui avait infligé une sanction de 680'000 francs. Saisi d'un recours, le Tribunal administratif fédéral réduit quelque peu la sanction et juge que le casino aurait dû prononcer une interdiction de jeu en 2007 déjà.

A cette époque déjà, il aurait dû s'apercevoir que les sommes jouées étaient sans rapport avec les revenus d'une simple employée. De plus, les explications que la joueuse avait données à l'époque pour justifier la hauteur de ses mises n'étaient guère crédibles.

(source : 20min.ch/ATS)


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Avis de marché : Concession de service public pour l'exploitation du Casino de Toulouse (publié le 06-03-2024 ; date limite de présentation des candidatures : 26-06-2024)
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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



Casino de Schaffhouse sanction commission federale interdiction schaffhouse apercevoir administratif tribunal
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Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
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