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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard

LesCasinos.org :: Revue de presse 2011

01-06-2011 | Le fisc met la pression sur les joueurs de poker
31-05-2011 | Un an après, les sites de paris sportifs sont à la peine
31-05-2011 | ARJEL : le blocage des sites et l’indemnisation des FAI en question
26-05-2011 | Monaco : la grève dans les casinos
25-05-2011 | Accro au jeu : une étude en cours à Marseille
25-05-2011 | Groupe Partouche : Partouche espère dépasser 0,2% de croissance en 2010-11 -...
20-05-2011 | L'avenir du casino de Bagnères-de-Luchon en jeu
20-05-2011 | Montrond-les-Bains se fait un "Casino Royal"
20-05-2011 | Lorsque le jeu bascule du plaisir à la maladie
17-05-2011 | Elle fait sauter deux jackpots en 3 heures !
15-05-2011 | Braquage à la hache d'un casino à Ribeauvillé (Haut-Rhin)
14-05-2011 | Groupe Partouche : Communiqué du 13/05/2011
14-05-2011 | Frameliris : Communiqué de Presse, le 13 mai 2011
13-05-2011 | Deux ados tentent d'excroquer les casinos Barrière
13-05-2011 | L'EPT en perte de vitesse
13-05-2011 | Mauvaise passe pour les maisons de jeux suisses
13-05-2011 | La lutte contre l’addiction aux jeux en ligne devra être renforcée
13-05-2011 | Butler détient 12,91% de Partouche
12-05-2011 | Madrid à l'heure du poker
10-05-2011 | Détournement de fonds au casino de Dunkerque.
06-05-2011 | Groupe Partouche prévoit un rebond du marché des casinos en 2011
04-05-2011 | Groupe Partouche : répète : Partouche : Butler ne modifiera pas la stratégie...
04-05-2011 | L’Arjel obtient le filtrage du site de paris sportifs 5Dimes
04-05-2011 | Poker online: Première victime parmi les opérateurs
04-05-2011 | Le casino de Cabourg souhaite élargir son offre de jeux
03-05-2011 | Un tournoi de poker à 100.000 euros à la Réunion : Une première
29-04-2011 | Patrick Partouche partenaire de M6 pour des jeux de casinos en ligne
29-04-2011 | Aix-en-Provence : les gagnants du Pasino se faisaient détrousser à la sortie...
27-04-2011 | Groupe Partouche fait appel au marché
26-04-2011 | Le maire confirme sa volonté de poursuivre le groupe Joa


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19-02-2024 | Un sociologue parle des casinos et de l’ANJ dans le journal Le Monde
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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04-02-2024 | 200 millionnaires en 2023, une politique des jeux en 2024 !
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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22-12-2023 | Le « loto de la biodiversité » « pollué » par l’Autorité Nationale des jeux
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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04-11-2023 | Coupe du Monde de rugby : l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ)a gâché la fête du ballon ovale
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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16-09-2023 | Mission Patrimoine 2023 … malgré les censures de l’Autorité Nationale des Jeux
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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Le fisc met la pression sur les joueurs de poker



Les habitués peuvent engranger plusieurs centaines de milliers d'euros par an sans payer d'impôts, le poker étant considéré comme un jeu de hasard. Une anomalie à laquelle l'administration compte bien remédier.

Un joueur régulier de poker, que ce soit en ligne ou lors de compétitions, doit-il déclarer ses gains aux impôts ? Pour les agents du fisc, la réponse est oui. Surtout si ce dernier en tire l'essentiel de ses revenus. «Même si les montants sont variables, dès lors que les gains sont réguliers, il s'agit d'un revenu professionnel soumis au paiement de l'impôt sur le revenu », déclare un agent dans les colonnes du Parisien ce dimanche.

Depuis la légalisation des jeux en ligne en France, le nombre de joueur de poker a explosé. Ils seraient ainsi près de trois millions d'adeptes. Mais le fisc vise plus spécifiquement les gros joueurs, capables selon eux de gagner plusieurs centaines de milliers d'euros sur l'année. Ces derniers pourraient ainsi voir leurs gains imposés à hauteur de 40%. Les joueurs qui s'aventureraient sur des sites illégaux devraient même payer des pénalités. D'après un professionnel du secteur, pour le moment, seuls quelques centaines de joueurs dans l'Hexagone sont concernés.

«L'administration bluffe»

Alors que la polémique enfle, certains avocats tentent de calmer le jeu. «L'administration bluffe en faisant une certaine interprétation de la législation fiscale», notamment celle concernant l'encadrement des revenus, explique au quotidien l'avocat fiscaliste Éric Haber. Selon ce dernier, la jurisprudence est en faveur des joueurs de poker puisqu'elle réaffirme qu'il s'agit d'un jeu de hasard et que les sommes perçues sont donc exonérées d'impôts.

Conscient de cet aspect juridique, le fisc tenterait actuellement une négociation avec les joueurs concernés: soit ils choisissent le versement d'un impôt, soit ils s'engagent avec l'administration dans une longue procédure judiciaire.

(source : lefigaro.fr/Hayat Gazzane)


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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - samedi 01 mai 2021 10:07
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