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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : exercice


Mardi 1 octobre 2013 : Groupe Partouche annonce son placement en procédure de sauvegarde



Paris (AFP) - L'exploitant français de casinos Groupe Partouche a annoncé lundi "avoir demandé et obtenu" l'ouverture d'une procédure de sauvegarde auprès du Tribunal de Commerce de Paris, parce qu'il ne parvient pas à s'accorder avec son pool bancaire sur l'aménagement de son crédit syndiqué.

Groupe Partouche évolue "dans un contexte difficile depuis plusieurs exercices" et a initié courant juin des négociations avec ses banques pour allonger un échéancier de remboursement du crédit syndiqué en cours et pour "reconsidérer la marge et le niveau des covenants", explique-t-il.

Mais ces discussions n'ont pas abouti, indique le groupe qui exploite 49 casinos dont 42 en France, mais aussi une quinzaine d'hôtels, des établissements thermaux, des golfs et des plages.

Etant donné "les exigences" du pool bancaire, Partouche "a choisi le cadre de la procédure de sauvegarde pour lui permettre de restructurer sa dette bancaire et poursuivre sereinement son activité", précise le communiqué. Le groupe indique n'avoir pas voulu rester "exposé aux risques précités qui entraîneraient l’exigibilité immédiate du prêt".

Partouche met en avant ses efforts de restructuration des pôles déficitaires et souligne avoir honoré jusque-là les échéances du crédit syndiqué, dont l'encours actuel est de 233,7 millions d'euros.

Le groupe cumule cinq exercices déficitaires. Il a affiché en 2012 une perte nette de 17,1 millions d'euros. Sur les neuf premiers mois de l'exercice 2013, le chiffre d'affaires a reculé de 3,5% à 328,7 millions d'euros.

Le placement sous procédure de sauvegarde permet à une entreprise de suspendre le paiement de sa dette antérieure à l'ouverture de cette procédure.

"Cette procédure n'affecte en rien la poursuite de l'exploitation des filiales opérationnelles du groupe", dit Partouche dans son communiqué, en rappelant que ce type de procédure "concerne les entreprises qui ne sont pas en cessation de paiements et a pour objectif de laisser à l'entreprise le temps de se réorganiser pour assurer le paiement de ses créanciers et sa pérennité".

(source : nouvelobs.com/AFP)


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