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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Vendredi 12 octobre 2018 : FO alerte les députés et sénateurs concernant la privatisation de la Française des Jeux



Communiqué de la Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière - Section Casinos et Cercles de Jeux

Force Ouvrière a adressé hier le message d’alerte suivant aux députés et sénateurs à la suite du projet de privatisation :

Vous travaillez actuellement, dans le cadre de la Loi Pacte, sur le projet de privatisation de la Française des Jeux.

Notre organisation syndicale a toujours milité en faveur d’une approche d’un jeu responsable et vertueux. Nous avons constamment considéré que les jeux d’argent n’avaient nullement vocation à devenir des produits de consommation courante, au regard des risques potentiels liés notamment à l’augmentation du nombre des addictions, et à l’accès de ces jeux aux mineurs.

En l’état actuel, les différents rapports annuels, tant de la Cour des Comptes que de l’Observatoire des Jeux démontrent, à l’évidence, que la situation actuelle est particulièrement préoccupante sur ces deux thématiques. L’absence totale de contrôle d’identité dans les points de vente physiques de la FDJ est en grande partie responsable de cette situation, tout autant que le déploiement de distributeurs en libre-service de tickets à gratter ou la possibilité de préparer ses jeux par flash-code.

Nous ne pouvons nous satisfaire de cette situation, qui démontre à l’évidence les lacunes de notre système actuel, puisque 30% des mineurs ont joué à des jeux d’argent en cours d’année. La banalisation du produit chez les jeunes, est un enjeu majeur de santé publique car elle génère les addictions de demain. Nous ne pouvons cautionner une telle philosophie purement mercantile qui s’affranchit de toute forme de contrôle efficace.

La privatisation va, de manière incontestable, entraîner une quête de rentabilité optimisée, ce qui présente un risque majeur à l’avenir. En effet, comment faire cohabiter de manière efficace une gestion économique exacerbée et une obligation de résultat sur de potentiels troubles à l’ordre public ? De plus, la privatisation est difficilement compatible avec le maintien d’un monopole strict, ce qui ne ferait que brouiller un peu plus la situation et contribuerait à une déstructuration totale du secteur.

Par ailleurs, le simple fait de privatiser entraînera également une concurrence accrue entre les différents acteurs du secteur de l’industrie des jeux d’argent. Ces pratiques commerciales agressives ne manqueront pas de déstabiliser un marché fragile et les équilibres entre les différentes filières qui le composent. Les casinos français sont le secteur le plus pourvoyeur d’emplois, et ce secteur ne saurait être pris en otage d’une telle situation. Les 15 000 emplois doivent être protégés.

Enfin, sachez que certains pays de la Communauté européenne ont opté pour une privatisation de leur loterie d’État. Comment considérer qu’une partie d’entre eux revienne sur ce principe, en reprenant une participation majoritaire dans leur capital ? C’est pour nous l’aveu que ces privatisations génèrent plus de problèmes qu’elles n’en résolvent.

En conséquence, nous vous demandons de prendre la pleine mesure de cette situation afin de ne pas ouvrir la boîte de Pandore, déclenchant ainsi une série d’évènements dont vous supporteriez l’entière responsabilité.

Force Ouvrière restera vigilant sur l’évolution de ce dossier.

(source : force-ouvriere.fr)


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Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




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Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




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Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




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Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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