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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : france


Dimanche 12 février 2023 : Bonus, parrainage…nouvelles mesures liberticides de l’Autorité Nationale des Jeux



Bonus, parrainage…nouvelles mesures liberticides de l’Autorité Nationale des Jeux

HARO SUR LES JEUX DE HASARD & D’ARGENT (II)

DEUXIEME PARTIE = HARO SUR LES GRATIFICATIONS FINANCIERES

« D’abord reconsidérer les idée reçues. La I° est que tout joueur est un ludopathe en puissance qui ne sait ni se contrôler ni s’arrêter. JP Martignoni-Hutin souligne un peu plus loin l’étroitesse des personnes concernées et interrogent les causes dans des termes qui méritent attention. Admettons cependant un instant, quoi qu’il le mette en doute, que le jeu soit sérieusement addictif. Même dans ce cas , l’est-il plus que les autres plaisirs ? « (Guy CARCASSONNE* (1) , « De quelques mystères du jeu » 15-23 ; Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, « les jeux d’argent », n°139, 2011, p.15-23, citation page 21) (2)

*Guy CARCASSONNE (1951-2013) - Professeur de droit public, Université Paris Ouest Nanterre la défense, membre du comité de rédaction de la revue POUVOIRS - est mort à 62 ans d’une hémorragie cérébrale le 26 mai 2013 à Saint-Pétersbourg, où il était en voyage avec son épouse, la dessinatrice Claire Bretécher. Tout au long de sa carrière, il a gardé le goût de la liberté, le goût du jeu aussi. Ainsi excella-t-il dans le jeu parlementaire lorsque Michel Rocard était à Matignon mais ne disposait pas d'une majorité suffisante. C'est à lui que revenait de parvenir à composer des majorités à géométrie variable afin d'éviter, autant que possible, le recours au 49-3. »( extrait du Monde qui est vraiment dans l’actualité politique du moment : Le constitutionnaliste Guy Carcassonne est mort ( Patric ROGER, Le Monde, 27 Mai 2013)

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Concernant les jeux de hasard & d’argent autorisés sur internet et notamment les paris sportifs, l’Autorité Nationale des Jeux ( ANJ) dirigée par Isabelle FAULQUE PIERROTIN a publié une kyrielle de recommandations liberticides pour limiter, restreindre, interdire : offres de bienvenue, de parrainage, bonus et autres freebets (3)Le lecteur consultera également sur cette question : « L'Autorité nationale des jeux (ANJ) appelle les opérateurs français à faire preuve de responsabilité alors que la Coupe du Monde de Football se profile... »(sylvain Copier , Paris Turf, 27/IO/ 2022,) ANNEXE 6 ; « L’ANJ recommande aux opérateurs d’éviter les bonus de bienvenue supérieurs à 100 euros (club poker 31/IO 2022, super caddy) ANNEXE 5

Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN

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  • Sociologue, université Lumière Lyon 2, Centre Max Weber(CMW) équipe TIPO, MSH, Lyon II, UMR 5283
  • Président fondateur de l’Observatoire des Jeux avec Marc VALLEUR psychiatre Marmottan, Christian BUCHER psychiatre (L’ODJ a été installé à Bercy grâce au Sénateur François TRUCY sans ses fondateurs
  • Chargé d’étude salarié à l’ARJEL (2011-2015) sous la Présidence de Jean François VILOTTE et de Charles COPPOLANI
  • Membre suppléant et rapporteur à la Commission Nationale des Sanctions (CNS, Bercy) (2013-2018) sous la Présidence de François LAMY
  • Expert dans l’expertise collective INSERM sur le jeu excessif sous la Présidence de Jeanne ETIEMBLE : « Jeux de hasard et d’argent : contextes et addictions (Paris, Les Éditions de l’Inserm, 2008, 479 p.)
  • Auteur notamment de :
  • “Jeux, joueurs, espaces de jeu : le Course par Course du P.M.U.“ (Ethnologie Française n° 4, octobre, décembre 1992, 472-489)
  • " Le jeu un moyen de faire de l'argent et une manière de faire avec l'existence " (Les Cahiers Espaces n°38, Casinos & Tourisme, octobre 1994,136-144 )
  • " Ethnosociologie des machines à sous : que le hasard vous serve mais préparez-vous à l'accueillir " (Paris , L'Harmattan, mai 2000, collection Logiques Sociales, 220 p.)
  • " Prolifération des jeux d'argent, misère de la recherche " (Les Échos, « le point de vue de JP Martignoni-Hutin », 25 Juin 2001,60)
  • « La nécessité d’une réelle politique des jeux « ( Les Échos 26,27décembre 2003, p.10, “Idées”) tribune collective rédigée à l’initiative de JP Martignoni-Hutin (sociologue, Lyon) en collaboration avec Christian Bucher (psychiatre Strasbourg), Marc Valeur (psychiatre, directeur du centre médical Marmottan à Paris,), Matthieu Vincent Beaustar (avocat Paris)
  • "Une sociologie du gambling contemporain", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, « les jeux d’argent », n°139, 2011, p.51-64.
  • « Colloque sur les jeux de hasard et d’argent à l’Assemblée Nationale = L’État et les jeux, l’état du jeu « (23/II/2018, 11 pages) lescasinos.org 23/11/2018 ) invité au colloque organisé par Olga GIVERNET (députée REM Ain) Christophe BLANCHET (député REM Calvados) à l’Assemblée nationale salle Lamartine le 30 novembre 2018 = « Jeux d’argent : enjeux et avenir d’un secteur en évolution »
  • » L’addiction au jeu : une drôle de maladie qui a du mal à trouver ses malades « (mars 2019, 4 pages) «( casino légal france 29/3/2019 )
  • Addiction au jeu : réalité médicale ou pathologisation d’un Fait Social ? : ( 25 pages, janvier 2021) ( lescasinos.org 22/I/2021) • UNAF, ANJ : Police des familles joueuses ? = Une intrusion sociologique de l’UNAF et de l’ANJ dans la socialisation ludique primaire qui pose problème( avril 2021, 45 pages) (lescasinos.org 7/4/2021
  • SCIENCES PO ET LES JEUX D’ARGENT : UNE PASSION FRANCAISE ! » :« Émile » - le magazine des sciences po - consacre son dernier numéro aux jeux de hasard : « Jeux d’argent : une passion française » ( juillet 2021, 30 pages)
  • Mission Impossible pour Mission Patrimoine ? : L’ANJ censure le jeu Mission Patrimoine de la FDJ : nouvelle dérive liberticide de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) concernant le jeu de la Française des jeux « MISSION PATRIMOINE » , cette loterie populaire qui vise à préserver le patrimoine français en finançant sa restauration dont la 5° édition sera lancée en aout. Dans son collège du 19 mai 2022 l’ANJ censure deux messages que la FDJ ne pourra plus mentionner sur les tickets de grattage et dans la communication commerciale qui accompagnent ce jeu. ( juillet 2022, 14 pages )(LesCasinos.org 6 juillet 2022)
  • « Le jeu excessif est-il une addiction ?, Sciences sociales et santé, 2022/2 (Vol. 40), p. 95-104. Juin 2022
  • « Les jeux d’argent en ligne baissent de 11% au premier semestre 2022 » : mais l’Autorité Nationale des Jeux sous la domination de la doxa du jeu pathologie maladie et d’associations moralistes anti jeu multiplie les mesures liberticides contre les jeux d’argent, contre les publicités pour les jeux et lance une campagne démagogique provocatrice contre les paris sportifs à l’approche de la coupe du monde de football au Qatar ( novembre 2022, 36 pages)

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Introduction

Les opérateurs de jeux d’argent , notamment ceux en concurrence sur internet, offrent logiquement différentes « gratifications » pour séduire de nouveaux joueurs, fidéliser la clientèle existante, éviter les phénomènes de « churn » (change and turn), diminuer le taux d'attrition (churn rate) - notion marketing désignant le pourcentage de clients perdus par rapport au nombre total de clients - récompenser les « bons » clients qui ponctuellement ou régulièrement jouent des sommes conséquentes et apportent une partie importante du chiffre d’affaire du egambling. Tout cela parait normal. Ces actions commerciales de bon aloi existent depuis des lustres dans de nombreux autres secteurs économiques. Elles dynamisent la concurrence, l’a font exister. C’est l’un des principes d’une économie « libérale » qui laisse aux producteurs de biens et de services une certaine « liberté » pour informer le client, l’attirer et faire des affaires avec lui.

Dans le secteur des jeux nous trouvons ce genre d’opérations (bonus d’entrée, de fidélisation, politique du free….) notamment chez les opérateurs en concurrence sur internet qui exploitent poker, paris hippiques et sportifs. Si les I7 opérateurs autorisés par l’ANJ (annexe 2) offrent la même chose, au même prix - pire s’ils s’entendent entre-eux de manière illégale - ou est la concurrence voulue par la loi de 2011 autorisant les paris en ligne ? L’ANJ devrait se poser sereinement cette question, au moment où elle multiplie les contraintes qui ne peuvent que scléroser l’offre.

Favorables aux joueurs, ces bonus et autres offres de bienvenue promeuvent un consumérisme positif soucieux de la relation client. Certes nous sommes loin du client Roi mais pris en considération dans une relation gagnant/gagnant, les joueurs apprécient ces cadeaux « intéressés » Car ils ne sont pas dupes et savent très bien qu’il n’y a pas de repas gratuits ( There is non free lunch)

Une multitude de de recommandations liberticides - complexes, pléthoriques, kafkaïennes - pour encadrer, limiter, restreindre offres de bienvenues, bonus…

Logiques dans une économie libérale concurrentielle, cette liberté d’attirer le client de différentes manières (publicité, offre promotionnelles…) permet aux opérateurs de se distinguer, de mettre en place des stratégies commerciales différenciées, d’animer la relation qu’ils souhaitent avoir avec leurs clients. Cette liberté apparait donc fondamentale dans une économie non dirigée. Pas pour l’ANJ qui a présenté fin octobre 2022 une kyrielle de recommandations liberticides pour encadrer, limiter, restreindre offres de bienvenues, bonus et autres freebets (paris gratuits offerts dans le cadre d’offres promotionnelles)

Ces contraintes multiples, draconiennes vont pourrir la vie des opérateurs, notamment les 17 qui commercialisent des paris sportifs, c’est à dire la totalité d’entre eux ! (annexe 3) Ils risquent de réfléchir à deux fois avant d’offrir des cadeaux à leur clientèle.

Pour améliorer la transparence des offres commerciales comportant une gratification, l’ ANJ demande dans un premier temps aux opérateurs de faire figurer sur le même support que l’offre « les informations substantielles nécessaires à sa bonne compréhension et dont l’absence pourrait tromper le consommateur » :

  • « la durée de l’offre, lorsqu’elle n’est valable que temporairement ;
  • si l’offre est gratuite ou si elle est soumise à un achat préalable ;
  • la nature de la gratification (argent réel pouvant être retiré par le joueur, crédits de jeux devant être joués) ;
  • l’étendue de la gratification, notamment si son montant est fixe ou en réalité variable ;
  • les autres conditions nécessaires pour bénéficier de l’offre (faire un dépôt ou avoir perdu son pari). » L’ANJ recommande par ailleurs aux opérateurs de :
  • « Rédiger de façon lisible et compréhensible le règlement complet de l’offre de gratification financière et le mettre à disposition sur un support aisément accessible.
  • D’illustrer par des exemples concrets les différentes hypothèses d’obtention de la gratification financière promise et les montants réels que le joueur peut espérer recevoir ;
  • De proposer un outil de simulation permettant au joueur de cerner les hypothèses, conditions et modalités d’obtention de la gratification ainsi que son montant exact au regard, le cas échéant, de son niveau de mise. »

Ouf ! Ca fait déjà beaucoup de recommandations qui s’ajoutent aux multiples contraintes que subissent déjà les opérateurs. Mais le pointillisme de l’ANJ n’a pas de limite. Elle précise en lettres minuscules ce qu’il faut entendre par « informations substantielles : « la détermination des informations substantielles devant figurer sur le support d’une offre et l’appréciation du caractère éventuellement trompeur de leur omission doivent être réalisées en fonction des circonstances et en tenant compte des limites d’espace et de temps propres au moyen de communication utilisé, ainsi que de toute mesure effectivement prise par l’opérateur pour mettre ces informations à la disposition du consommateur par d’autres moyens.] »

Néanmoins jusque-là difficile de trop critiquer l’ANJ, bien que certains jugeront ces recommandations complexes, pléthoriques, kafkaïennes…. Le choc de simplification visiblement l’ANJ ne connaît pas, nous en avons déjà parlé dans de nombreux articles. Mais dans le cadre d’un consumériste ludique respectueux du joueur, il est normal de l’informer. Reste à vérifier ce qu’en pensent les intéressés et si ces mesures ne sont pas déjà peu ou prou largement appliquées par les opérateurs. Ce qui les rendraient inutiles, nonobstant qu’elles jettent un doute sur ces entreprises, soupçonnées de vouloir pigeonner les joueurs par rétention d’information, y compris quand elles leur font des cadeaux.

Instrumentalisation = Financer des sondages pour justifier des décisions liberticides déjà actées dont les sondages seraient la justification.

Pour essayer de justifier ces mesures l’ANJ - qui n’a pas peur du ridicule - commence par enfoncer des portes ouvertes en annonçant que « les offres commerciales des opérateurs comportant une gratification financière augmente l’attractivité du jeu » Imagine-t-on l’inverse ? Qu’un opérateur lance une opération marketing pour rendre le jeu moins attractif ? Mais cette curieuse rhétorique de l’ANJ qui énonce des truismes, n’est pas si naïve qu’elle en a l’air et nous l’avons déjà dénoncée. Comme elle n’a pas d’argument pour justifier ses mesures liberticides, l’ANJ énonce des tautologies pour ensuite les dénoncer sous le registre du « il pleut partout où c’est mouillé et c’est un scandale »

Après ce scoop, l’autorité essaie de trouver des arguments plus « scientifiques » ( les guillemets sont de rigueur). Mais là aussi le procédé est spécieux. Le régulateur - on n’est jamais aussi bien servi que par soi-même - instrumentalise benoitement un sondage de l’institut Harris qu’il a financé dans ce but (4) Nous avons déjà parlé des sérieux doutes épistémologiques que nous avions sur ces sondages, dont l’ANJ semble très friande. Et cette boulimie pose déjà question :

Une boulimie de sondages (commandés et financés par l’ANJ toujours au même institut Harris Interactive) qui pose question

  1. décembre 2020 : Le jeu d’argent n’est pas un jeu d’enfant : sondage réalisée par Harris Interactive pour l'ANJ/UNAF sur le rôle de la famille dans l'initiation des enfants aux jeux d'argent
  2. 18 mars 2021 : sondage Harris Interactive pour l’ANJ : Les joueurs le deuxième confinement et les risques
  3. 15 juin 2021 — Les paris sportifs durant l'Euro de football . sondage Harris Interactive pour ANJ.
  4. janvier 2022 : Influence de la publicité et des gratifications financières sur les comportements de jeu ... – sondage Harris interactive pour l’ANJ
  5. octobre 2022 : A l’approche de la Coupe du Monde de football, l’ANJ a demandé à Toluna – Harris Interactive d’interroger les Français sur leurs intentions de paris. Sondage réalisée en ligne du 7 au 11 octobre 2022 Échantillon de 1 027 personnes représentatif des Français âgés de 18 ans et plus.
  6. Décembre 2022 : Les publicités sur les paris sportifs durant la Coupe du Monde de football 2022 (décembre 2022, 24 pages) [1] sondage Toluna – Harris Interactive réalisée en ligne du 13 au 15 décembre 2022 par Harris Interactive pour l’ANJ. Échantillon de 1 076 personnes représentatif des Français âgés de 18 ans et plus.

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Les travaux sociologiques contestent depuis des lustres la scientificité des sondages, leurs résultats parfois totalement contradictoires (confer dans l’encadré ci-dessous deux sondages politiques épinglés par Le Canard Enchainé) (**) Chacun sait - ou devrait savoir si les médias faisaient correctement leur travail mais comme ils sont eux-mêmes très friands de sondages on peut comprendre leur mutisme - que fondamentalement un sondage ne mesure pas l’opinion mais pour partie (et même parfois sans doute totalement) produit cette opinion .

(**) Le canard enchaine a analysé dernièrement( n°5326, 7/I2/2022, page 1 : « une question de confiance ») deux enquêtes sur Emmanuel Macron confortent les critiques des sociologues sur les sondages, les instituts qui les réalisent, les médias qui les commandent et les publient. L’un dans les Échos (1/12) affirme : « sondage exclusif de l’institut ELABE : la cote d’Emmanuel Macron reprend des couleurs » L’autre publié dans le Figaro (1/12) souligne le contraire : « sondage de KANTAR PUBLIC : l’impopularité préoccupante d’Emmanuel Macron ») L’hebdomadaire du mercredi précise qu’en analysant ces sondages, des différences encore plus frappantes apparaissent, alors que ces deux études ont été réalisées auprès d’un millier de français « prétendu représentatifs de la population ». Le palmipède donne deux exemples :

  • pour le sondage Kantar payé par le Figaro, 28 % des 18-24 ans ont confiance en E. MACRON, pour le sondage Elabe financé par Les Échos : c’est 40%
  • pour le I° institut 11% des 18-24 ans font confiance à Élisabeth BORNES, pour le second c’est 25%..... soit plus du double

Certes un organisme - dont curieusement on entend rarement parlé c’est à souligner - surveille les sondages. Mais la récente démission d’Alain GARRIGOU personnalité qualifiée de la Commission Des Sondages (5) - qu’il accuse d’être « une simple instance de ratification » et « d’énoncer des contre-vérités scientifiques (6) - nous invite à rester très vigilant , à poursuivre ce travail critique sur les sondages réalisés par l’ANJ, en prenant le temps de les analyser tous dans le détail ( à suivre dans une prochaine contribution)

Sondage d’opinion, sondage politique, sondage sur les pratiques des Français et/ou leurs représentations le problème est le même en réalité. Les critiques des sociologues sont anciennes, multiples , celles de Pierre BOURDIEU sont restés célèbres. Les sondages serviraient plus à faire l’opinion à la modeler en faisant croire qu’on l’a mesurée scientifiquement. C’est la célèbre et scandaleuse phrase : « les Français pensent que… » Ils constitueraient des outils de pression, d’influence au moment de leur médiatisation. S’ajoute à ça de multiples questions : méthodologie, représentativité et taille de l’échantillon, surdétermination du questionnement en utilisant des questions fermées, modes de passation en face à face, par téléphone sur des panels de répondants (parfois rémunérés), ou comme c’est désormais très souvent le cas, en ligne, comme le fait systématiquement Harris Interactive pour l’ANJ. Nous reviendrons dans d’autres contributions sur toutes ces questions, pour voir si les sondages de l’ANJ n’échappent pas à la règle, si la messe n’était déjà dite avant que l’ANJ commande ces sondages, si l’ANJ n’a pas instrumentalisé les résultats de ces « études » afin de justifier ses mesures liberticides et d’en annoncer de nouvelles ? Certes l’affaire est complexe et nous ne sommes pas dans le secret des Dieux. Seules les personnes à l’origine de ces sondages connaissent le détail. Mais l’affaire est d’importance. Si ces sondages n’avaient rien de scientifiques, si l’ANJ cherchait peu ou prou à travers ces sondages, non seulement à manipuler l’opinion, les médias, les joueurs, les opérateurs… mais aussi les responsables politiques, l’affaire serait grave.

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En attendant force est de constater que cela fait des mois que l’ANJ multiplie à grand frais des sondages ,pour ensuite avec de gros sabots justifier ses décisions dont les sondages seraient la justification. Voilà comment elle a procédé et a présenté les choses en ce qui concerne les gratifications :

« Les offres commerciales des opérateurs de jeux d’argent et de hasard comportant une gratification financière attribuée aux joueurs augmente l’attractivité du jeu. Selon une étude Harris interactive, 43% des joueurs déclarent que les bonus les incitent à jouer plus souvent et 38% à prendre davantage de risques .

A aucun moment à l’ANJ ne précise que c’est elle qui a commandé ce sondage et bien entendu elle ne donne aucune information sur l’ensemble du processus ( qui a décidé de ce sondage , pourquoi ? réunion de cadrage préalable au sein de l’ANJ, réunions avec Harris Interactive, rédaction du questionnaire, accord de l’ANJ…) transparence nécessaire pour savoir si Harris Interactive a travaillé en toute indépendante méthodologique et scientifique ou si cet institut a subi des conditions et des conditionnements préalables. Par ce procède et ce manque de transparence, les statistiques produites par un simple sondage se transforment en vérité scientifiques invérifiables, en paroles d’évangile.

Ainsi l’ autorité précise que :

  • 43% des joueurs déclarent que les bonus les incitent à jouer plus souvent
  • 38% des joueurs déclarent que les bonus les incitent à prendre davantage de risques En occultant le fait que ces chiffres indiquent à contrario :
  • Que 57% des joueurs déclarent que les bonus ne les incitent pas à jouer plus souvent
  • Que 62% des joueurs déclarent que les bonus ne les incitent pas à prendre davantage de risques

Mais peu importe à la limite, n’épiloguons pas sur ces chiffres dont nous contestons la scientificité et produits à travers des questions surdéterminées qui représentaient même parfois de véritables truismes ( comme nous l’avons montré précédemment les bonus étaient justement destinés à faire jouer, à augmenter l’attractivité du jeu). N’épiloguons pas sur ces chiffres car nous supposerons que même si les résultats avaient été différents l’ANJ ou Harris Interactive pour l’ANJ auraient mis en exergue le % de joueurs affirmant que les bonus les invitent à jouer plus souvent ou les incitent à prendre d’avantage de risques.

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Pour justifier ces directives drastiques l’ANJ précise ensuite - mais sans chiffrer et sans autres précisions : « qu’elle est régulièrement saisie par des joueurs qui se plaignent du manque de clarté de ces offres commerciales qui peut être à l’origine de nombreux litiges. A ce titre, des termes tels que « gratuit » ou « offert » peuvent être souvent employés à tort. »

Le régulateur a pourtant un médiateur qui rédige un rapport annuel. Il aurait pu produire quelques statistiques pour chiffrer ces réclamations , le nombre de litiges réglés afin que chacun apprécie si les opérateurs sournois utilisent vraiment ces offres commerciales pour duper les joueurs dans les grandes largeurs. On voit pas trop qu’elles seraient leurs intérêts. Véloces, souvent jeunes, multi connectés, habitués à surfer sur internet depuis leur ordinateur ou leur téléphone portable, les joueurs en ligne - qui ont parfois plusieurs comptes joueurs (les joueurs ont en moyenne 1,2 comptes joueurs Source ANJ 2023 (7). )- ont vite fait de passer à la concurrence, s’ils ne sont pas satisfaits ou ont le sentiment de se faire pigeonner.

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En se situant sur le registre d’une morale « raisonnable » totalement subjective l’ANJ pourra désormais qualifier d’irraisonnable, l’offre d’un opérateur en matière de bonus.

Mais dans sa « guerre » contre les jeux d’argent en général et les paris sportifs en particulier, l’ANJ ne s’arrête pas là. Elle envoie dans un deuxième temps une nouvelle salve de mesures liberticides visant à restreindre, limiter - l’anj emploie l’euphémisme modérer - les offres commerciales comportant une gratification financière.

Le régulateur sort clairement de son rôle de gendarme des jeux, pour intervenir dans la relation commerciale opérateur/ joueur. Bien évidemment l’ANJ met en avant - comme elle le fait à chaque fois - son unique argument : « la protection des personnes présentant des problèmes de jeu excessif ou pathologique. » C’est à dire 1 à 3% des joueurs selon la fourchette - un vrai râteau que nous contestons et qui fait débat depuis des lustres dans la communauté scientifique - établie par la doxa du jeu pathologie sur le registre du « on est jamais aussi bien servi que par soi-même » en matière de statistiques.

Pour soi-disant protéger une infime partie des gamblers, 99% des autres joueurs seront peu ou prou pénalisés par ces mesures draconiennes qui peuvent sérieusement restreindre la volonté des opérateurs d’offrir des gratifications à leurs clients.

Mais l’ANJ ne s’arrête pas là. Elle devient plus directive et précise que les opérateurs « doivent » :

  1. « Veiller à ne pas proposer d’offre commerciale comportant une gratification financière aux personnes identifiées comme ayant potentiellement un jeu excessif ou pathologique ;
  2. Faire preuve d’une vigilance particulière à l’égard des personnes ayant bénéficié récemment d’une mesure d’auto-exclusion ou d’une interdiction de jeu ;
  3. Éviter toute allégation faisant état d’une prétendue absence de risque du fait de la gratification ;
  4. Veiller à ce que les offres soient raisonnables en termes de volume, de fréquence et de montant. «

Si toutes ces recommandations apparaissent surréalistes, la 4° mesure apparait particulièrement subjective . Qu’est-ce qu’une offre « raisonnable » en terme de volume, de fréquence, de montant ? Personne ne peut naturellement le définir objectivement. En se situant sur le registre d’une morale raisonnable totalement subjective, l’ANJ pourra qualifier - comme elle le souhaite quand elle le souhaite - d’irraisonnable, l’offre d’un opérateur en matière de bonus. Une offre promotionnelle ponctuelle considérée comme « généreuse » « intéressante » par les joueurs, « nécessaire » par l’opérateur dans le cas d’une stratégie de conquête, pourra ipso facto se transformer en offre non raisonnable par l’ANJ. Les dés sont pipés dès le départ.

Pour conclure l’autorité de régulation en rajoute une couche pour avec 4 nouvelles recommandations très liberticides qui montrent notamment que l’ANJ sait-elle ce qu’est une offre « raisonnable » !

L’ANJ recommande aux opérateurs de :

  1. « s’abstenir de proposer des offres commerciales de bienvenue comportant une ou plusieurs gratifications financières d’un montant global supérieur à 100€ ;
  2. rééquilibrer les offres commerciales et les programmes de fidélisation en faveur de mécanismes promotionnels moins liés au niveau d’intensité de jeu (volume, fréquence, durée de jeu) des joueurs auxquels elles sont proposées ;
  3. limiter les offres commerciales comportant une gratification financière dites de « parrainage » à 5 parrainages par an ;
  4. D’intégrer au modérateur de publicité dont l’ANJ a recommandé la mise en place en matière de communications commerciales, la possibilité pour le joueur de définir le nombre, la fréquence et le type de notifications relatives aux gratifications financières qui peuvent lui être envoyées. »

De l’ARJEL à l ‘ANJ = le chemin liberticide impressionnant parcouru en dix ans.

La messe est dite avec ces 4 nouvelles mesures qui règlementent dans un carcan chiffré totalement subjectif : offres de bienvenues, parrainage, bonus et autres freebets. Ce consumérisme punitif hors sol, antinomique avec une relation client dynamique, va pourrir la vie commerciale des opérateurs, méconter les joueurs qui adorent logiquement les gros bonus :

  1. De fait pour l’ANJ les offres commerciales de bienvenue ne doivent pas être supérieures à 100 euros. Pourquoi pas 50, 150 , 200 ? nous ne le saurons jamais. Une décision « techno » liberticide qui interfère dans la relation client de manière totalement subjective. Ce n’est pas la première fois que l’autorité de régulation impose une restriction aux bonus d’accueil. Il faut relire l’article du site Jeu légal france du 3 novembre 2011 ( confer annexe 4 ) pour mesurer le chemin liberticide parcouru en dix ans. Suite à une décision de collège l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) du 27 octobre 2011, l’opérateur Pokerextrem a été obligé de modifier son bonus de bienvenu en le plafonnant à 500€ au lieu de…… 2000€ auparavant. Comme on le constate la tentation liberticide est sans fin. Un jour prochain l’ANJ sous l’influence de la doxa du jeu pathologie maladie, de médecins, d’influenceurs ou celle d’associations familiales anti jeu, pourra décréter que les bonus et autres offres de bienvenue doivent être totalement prohibées car elles font du prosélytisme ludique, « augmentent l’attractivité du jeu », « incitent les Français à ouvrir des comptes joueurs ». C’est pour cela que nous avons nommé notre premier article la tentation liberticide de l’ANJ. On commence par restreindre, on finira par interdire. Ceux qui ont les « pleins pouvoirs » ont toujours agi ainsi
  2. L’ANJ précise ensuite que les programmes de fidélisation qui récompensent logiquement les joueurs fidèles, les bons et les gros clients doivent être « rééquilibrés » . Elle ne dit pas comment mais ne va pas jusqu’à proposer de récompenser les petits clients
  3. De fait les gratifications financières de « parrainage » sont strictement limités à 5 par an par l’ANJ ( pourquoi pas 2, 10, 20 ? nous ne le saurons jamais)
  4. La 4° et dernière « recommandation » ( obligation ?) apparaît la plus surréaliste. C’est le joueur lui-même qui peut désormais définir - dans le « modérateur de publicité » - le nombre, la fréquence et le type de notifications relatives aux gratifications financières qu’il souhaite recevoir. Mesure liberticide typique d’un consumérisme punitif qui enlève toute liberté à l’opérateur, même celle d’annoncer au joueur une bonne nouvelle, le fait qu’il bénéficie d’un bonus ou d’une promotion. Passe encore que l’ANJ ait mise en place « un modérateur de publicité » qui pose déjà question mais en plus obliger l’opérateur à demander au joueur dans le détail le nombre, la fréquence et le type de notifications relatives aux gratifications financières qu’il souhaite recevoir apparaît ubuesque. On imagine le dialogue surréaliste opérateur /joueur : « excusez-moi de vous déranger cher client , m’autorisez-vous à vous informer…. que vous pouvez bénéficier d’un bonus de 100 euros ? » Tout cela laisse pantois et pourrait faire sourire sauf que c’est très sérieux. Cela montre jusqu’où peut aller désormais, un principe de précaution poussé à l’excès, dans une sorte de délire bureaucratique & réglementaire liberticide inquiétant.

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Le « syndrome WINAMAX » = Les opérateurs pieds et poings liés en matière gratifications financières de peur de voir leur plan promotionnel annuel retoqué par l’ANJ, pire dans la crainte de perdre leur accréditation.

Au final même si l’ANJ emploie un ton doucereux et parle de « recommandations », il s’agit de mesures liberticides qui pourront être lourdes de conséquences pour les opérateurs et ou les joueurs seront les grands perdants.

Pour bien enfoncer le clou et montrer qui est le patron du jeu en france l’autorité se fait en conclusion plus menaçante : « L’ANJ souligne que le caractère raisonnable de ces offres de bienvenue ou de fidélisation fera l’objet d’une attention particulière de sa part à l’occasion de l’examen annuel des stratégies promotionnelles des opérateurs et de leurs plans d’actions en vue de prévenir le jeu excessif. »

Autant dire que les 17 opérateurs de jeux en ligne qui exploitent les paris sportifs sur internet particulièrement visés par ces nouvelles mesures, les 6 qui vendent des paris hippiques, les 7 qui commercialisent du poker et des jeux de cercle sont désormais pieds et poings liés en matière gratifications de peur de voir leur plan promotionnel annuel retoqué par l’ANJ, pire dans la crainte de perdre leur accréditation. Le « syndrome WINAMAX » qui a vu sa publicité censurée risque de contaminer tous les opérateurs.

Les multiples contradictions, aberrations d’une politique des jeux sanitaire et liberticide que l’ANJ impose à la france

Et l’affaire est loin d’être terminé. Au moment où nous mettons sous presse cet article, l’ANJ vient de publier à la une de son site les résultats chiffrés de la Coupe du Monde de football 2022 en matière de paris sportifs (8 ) accompagnés comme par hasard d’un nouveau sondage Harris Interactive sur les publicités sur les paris sur le sport pendant l’événement du Qatar ( 9) et d’une kyrielle (IO) (II) (I2) d’anciennes publications de la doxa du jeu pathologie maladie - signées Jean Michel COSTES ( membre du collège de l’ANJ comme par hasard pour la plus longue durée, longtemps responsable de l’ Observatoire des drogues, ensuite après été viré de l’observatoire des drogues par Etienne APAIRE, longtemps responsable de l’ Observatoire des jeux crée par JP Martignoni-Hutin (sociologue, Lyon) Christian Bucher (psychiatre Strasbourg), Marc Valeur (psychiatre, directeur du centre médical Marmottan à Paris,), Matthieu Vincent Beaustar (avocat Paris) , OFDT, Sante Publique france, Observatoires des jeux - qui enfoncent le clou en matière de jeu problématique, d’addictions nouvelle pandémie post Covid. A la fin de cette publication Isabelle FAULQUE PIERROTIN précise :

« Le dispositif de régulation mis en place par l’ANJ à l’approche de la Coupe du Monde a permis, avec les outils dont elle disposait, de contenir la pression publicitaire et les opérateurs ont globalement joué le jeu. Néanmoins, cette pression reste forte et préoccupe le régulateur, dans un contexte où les dernières études de l’OFDT montrent une augmentation du jeu excessif L’ANJ réfléchit donc à des mesures complémentaires qu’elle proposera dans les prochains mois aux pouvoirs publics, pour renforcer l’encadrement de la publicité pour les jeux d’argent. » (. )

A suivre dans notre prochain article. Mais nous le constatons dès à présent le scandale est total, l’ANJ - sous la domination de la doxa du jeu pathologie qui a construit une belle usine à gaz avec le jeu compulsif - pense déjà à de nouvelles mesures liberticides contre la publicité pour les JHA. Comme nous l’avons