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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
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Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
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Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Jeudi 20 avril 2023 : Escroquerie au Casino Café de Paris : de la prison ferme pour avoir joué avec des faux billets (1)



C’est un commissaire du casino de la Société des Bains de Mer (SBM) qui a donné l’alerte en juillet 2019.

Rien ne va plus pour cet homme de nationalité russe et azérie qui s’apprête à passer un long séjour en prison. En effet, son absence à l’audience n’aura pas empêché le tribunal correctionnel de Monaco de le condamner à 18 mois de prison ferme avec mandat d’arrêt. Une peine conséquente à la hauteur de l’affaire dont les faits ont remué une vieille actualité internationale.

Le 22 juillet 2019, un commissaire de la SBM contacte la police car le personnel suspecte un client d’avoir échangé des jetons contre des faux billets. « Le joueur était déjà passé par le casino monégasque au cours du mois, et avait été placé sous surveillance », précise le Président en feuilletant le dossier. Au total, l’homme a écoulé 24 fausses coupures de 200 et 100 euros, lesquelles provenaient d’un casse en Afrique du Nord.

Des espèces en provenance de Libye

Rembobinons la cassette. En 2004, à l’ère Kadhafi, la Deutsche Bank qui n’est autre que la plus importante banque allemande, livre à la Libye – pour des raisons que l’on ignore – l’équivalent de 160 millions d’euros. Cette somme est placée dans le coffre-fort d’une banque qui a été inondé peu de temps après.

« Une bande armée aurait mis la main sur ce coffre, et tout un réseau se serait approprié ces liquidités. Détériorées, ces dernières ont été rafistolées de manière artisanale », poursuit le juge. Depuis cet événement, les billets en question ont été identifiés grâce à leur numéro de série, et sont systématiquement refusés car considérés comme faux.

Dans l’interrogatoire effectué plus tôt par les services de police, l’homme nie avoir participé au casse survenu dans la ville de Benghazi. « Pourquoi, dans ce cas, êtes-vous en possession de ces billets ? » rétorquent les forces de l’ordre. « Je suis un businessman, j’ai des affaires dans la restauration, la joaillerie… J’ai aussi un appartement à Nice que je loue. Je pense que cet argent provient de mon locataire. Je ne savais absolument pas qu’il était falsifié ».

Déjà sept mois passés en détention

Pour le Procureur, il s’agit de mauvaise foi. « Monsieur avait connaissance de l’origine frauduleuse des billets et connaissait également les moyens pour les réinjecter dans l’économie. Est-ce une coïncidence s’ils étaient mélangés à des vrais ? J’en doute sérieusement. Il a déjà effectué sept mois de détention provisoire, mais cela ne lui a pas suffi. » Le Ministère public requiert 18 mois de prison ferme ainsi qu’un mandat d’arrêt pour s’assurer que cette peine soit bien exécutée.

À son tour, l’avocat de la défense prend la parole : « mon client n’est pas impliqué dans le braquage en Libye, tout comme il n’est pas impliqué dans la falsification de ces espèces. Si cet homme était à la tête du réseau, ou même complice, il aurait en sa possession bien plus que 24 billets. Et puisque vous parlez d’escroquerie, la victime n’est pas une dame âgée mais une institution qui brasse des centaines de millions d’euros par an. De plus, il a déjà été incarcéré sept mois et n’as jamais été condamné auparavant, veuillez prendre en compte ces éléments. »

Désormais les jeux sont faits. Après en avoir délibéré, le tribunal suivra les réquisitions du Parquet, soit 18 mois de prison ferme avec mandat d’arrêt, lesquels seront déduits des sept mois déjà passés derrière les barreaux.

(source : monaco-tribune.com/Sarah Incari)


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Vos réactions à cet article

titidecannes | 20/04/2023 13:23


Il ne sera pas malheureux car la prison de MONACO est quand même confortable avec la vue sur la mer.


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