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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
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Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Mardi 22 octobre 2024 : Vers une autorisation des casinos en ligne : "On est très remontés et très inquiets", s'alarme le syndicat des Casinos de France (2)



Le gouvernement a déposé durant le week-end un amendement prévoyant d'autoriser les casinos en ligne dans le cadre du projet de budget 2025 pour, défend-il, être "en cohérence" avec les voisins européens. Cela menacerait la survie de 65 casinos et 15 000 emplois, selon le syndicat.

"On est très remontés et très inquiets parce que les conséquences risquent d'être terribles", s'alarme mardi 22 octobre sur franceinfo Grégory Rabuel, président du groupe Barrière et du syndicat des Casinos de France alors que le gouvernement envisage d'autoriser les casinos en ligne en France, réclamés depuis plusieurs années par les opérateurs du secteur.

"C'est un serpent de mer qui date depuis longtemps. On a découvert samedi soir cet amendement poussé par le gouvernement, totalement caché, totalement irréfléchi, sans aucune concertation avec les parties prenantes", déplore-t-il. Le gouvernement a déposé ce week-end un amendement dans ce sens dans le cadre du projet de budget 2025 discuté depuis lundi à l'Assemblée nationale. "Cette autorisation doit s'accompagner d'une régulation spécifique", précise l'amendement.

"Nous donnerons 450 millions d'euros de moins"

La France est, avec Chypre, le seul pays européen à ne pas autoriser les casinos en ligne, selon l'exécutif. Grégory Rabuel pointe plusieurs dangers dans cette mesure.

"Michel Barnier veut récupérer de la fiscalité par des jeux en ligne alors que, dans le même temps, les casinos physiques vont perdre entre 20 et 30% de leur chiffre d'affaires."

Grégory Rabuel, président du groupe Barrière et du syndicat des Casinos de France à franceinfo

"La filière casino donne 1,5 milliard d'euros" à l'État et aux collectivités. "Et bien nous donnerons 450 millions d'euros de moins", prévient Grégory Rabuel. Le patron du groupe Barrière craint également des conséquences sociales : "Nous estimons que, dans les douze mois, suite à la mise en œuvre de ce projet de loi, nous aurions 15 000 emplois supprimés dans nos casinos pour une raison simple, 65 casinos sur 202 fermeraient".

Le gouvernement se dit attentif à "limiter l'impact sur la santé publique des consommateurs de jeux en ligne" et "contrôler cette offre de jeux qui ne cesse de croître". Selon Grégory Rabuel, "dans tous les pays européens où le jeu en ligne a été régularisé, le jeu illégal a demeuré pour moitié". Il s'inquiète également sur les conséquences sur la santé des joueurs. "C'est assez étrange de voir que le Premier ministre fait de la santé mentale une grande cause nationale" et "dans le même temps, pour essayer d'aller récupérer quelques dizaines de millions, met face à un risque d'addiction terrible les Français", souligne-t-il. Grégory Rabuel ne s'oppose pas par principe à la numérisation du secteur : "Nous ne sommes pas contre. Nous souhaitons en discuter, prendre le temps et tenir compte des emplois."

(source : .francetvinfo.fr


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Vos réactions à cet article

titidecannes | 22/10/2024 15:50


Les casinos "en dur" ont aucun soucis à ce faire concernant la légalisation des casinos en ligne.
Les vrais joueurs continuerons d'aller jouer dans un "vrai" casino, pour l'ambiance. Comme je l'ai déjà dit aucun plaisir de jouer en ligne tout seul sur son ordinateur chez soit.
Concernant le projet du gouvernement de mettre les jeux de casino en ligne  (une fois régulés) soient taxés en 2025 à 55,6 % de leur chiffre d'affaires.


Chris06 | 24/10/2024 13:37


On sait pas où il prend les fameux 15000 emplois, dans la mesure où l'ensemble des salariés de cette branche représentent entre 13000 et 14000 emplois..


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