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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Jeudi 24 octobre 2024 : L’ouverture des casinos en ligne, menace sur l’ensemble d’un écosystème. (1)



Communiqué de presse du SFIC

Le SFIC (Syndicat des Sociétés de Fourniture et de Maintenance), ses adhérents, son Président, apportent tout leur soutien à cette tribune qui alerte sur les conséquences désastreuses d’une légalisation précipitée des casinos en ligne en France. Cette décision, prise sans concertation, pourrait avoir des impacts majeurs sur notre économie locale, nos emplois directs et indirects et la santé mentale des joueurs. A titre d’exemple, seuls deux pays ont pu garder des jeux terrestres compétitifs après l’ouverture des jeux en ligne : la Belgique et la Suisse. Nous devons alors protéger notre richesse française et territoriale pour ne pas voir arriver le pire comme dans d’autres pays (Pays-Bas, Finlande…).

L’importance des casinos physiques

Les casinos traditionnels sont bien plus que des simples lieux de jeu : des véritables acteurs économiques et sociaux de premier plan pour de nombreuses communes. Ils génèrent a minima 60 000 emplois, souvent dans des territoires ruraux, et contribuent au financement des services publics essentiels (éducation, culture, infrastructures). Dans certaines villes, les recettes fiscales provenant des casinos représentent jusqu’à 25 % du budget communal. Permettre aux casinos en ligne de s’inviter dans cet écosystème et ce, sans cadre légal, reviendrait à fragiliser voire à faire disparaître un acteur vital pour les collectivités concernées, avec la menace de la perte immédiate d’au moins 15 000 emplois non délocalisables dès la première année.

Les SFM, un maillon clé dans l’écosystème des jeux

Les Sociétés de Fourniture et de Maintenance (SFM) sont plus que de simples prestataires pour les casinos : elles forment le véritable trait d’union entre opérateurs et fabricants mais aussi avec l’autorité de tutelle, qui garantit le bon fonctionnement et la qualité des services proposés dans les établissements physiques. En assurant l’entretien des équipements, la fourniture de matériel spécialisé et en garantissant le respect des normes de sécurité, les SFM contribuent directement à l’attractivité et à la pérennité de l’activité des casinos. Si les établissements subissent une baisse de fréquentation à cause de cette concurrence déloyale des casinos en ligne, les SFM en subiront également les affres, menaçant ainsi la viabilité de nombreuses entreprises locales et les emplois associés.

Une distorsion de concurrence dangereuse

L’ouverture des jeux d’argent en ligne, dans les conditions actuelles, entraînera forcément une chute de la fréquentation des établissements physiques que l’on peut d’ores et déjà estimer à 30/35 % du Chiffres d’affaires, provoquant par symétrie une baisse importante des recettes fiscales pour les collectivités locales. Ces plateformes numériques, souvent basées dans des juridictions à faible fiscalité, ne contribueront pas vraiment à l’économie du territoire. Les recettes fiscales hypothétiques ne serviront qu’à boucher partiellement le trou béant de notre pays… Un emplâtre sur une jambe en bois !

Un cadre sécurisé conçu par les casinos pour les casinos

Les casinos terrestres ont toujours assuré un encadrement strict et responsable des jeux d’argent, en respectant des normes rigoureuses pour protéger les joueurs et garantir l’intégrité des jeux. Aujourd’hui, ils travaillent activement à l’élaboration de solutions pour que l’ouverture éventuelle des casinos en ligne s’inscrive dans cette même continuité. Parmi les pistes de réflexion envisagées, des projets comme JADE cherchent à maintenir le cadre légal actuel tout en garantissant la transparence et la sécurité des pratiques de jeu. Les opérateurs traditionnels s’engagent ainsi à préserver un environnement réglementé et à éviter les dérives associées aux jeux numériques non encadrés.

Si la popularité faisait la loi…

Citer un sondage où 62 % des Français seraient favorables à l’encadrement légal des casinos en ligne, et 93 % à une « offre en ligne régulée et sécurisée », revient à demander si la drogue devrait être légalisée parce que les jeunes la consomment déjà. Ce raisonnement reviendrait à dire que l’illégalité n’a plus de sens dès lors qu’elle est contournée. Les règles existent pour protéger, non pour s’adapter aux infractions. Si l’on commence à légaliser ce qui est interdit, on en revient à la Rome antique sous couvert de démocratie : du pain et des jeux… vox populi.

Un appel à la concertation

Il est essentiel d’engager un dialogue réel avec les élus locaux et les acteurs de l’ensemble de l’écosystème avant de s’inscrire dans une voie qui amènerait le chaos. Ne sacrifions pas les entreprises françaises qui créent les emplois, qui génèrent des recettes fiscales et qui contribuent au financement du bien-être collectif au profit d’opérateurs dont l’objectif est essentiellement financier.

Monsieur le Premier ministre, il ne suffit pas d’écouter les voix des sirènes, il faut entendre celles de la raison !


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titidecannes | 24/10/2024 16:20


Pris connaissance de cet article.


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