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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : traitement

recherches dans l'annuaire et documentations : 2 résultats
  1. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne
  2. Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d’un tr - Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 563-1 à L. 563-5 ; Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique

recherches dans avis de marché : 4 résultats

recherches dans l'actualité : 65 articles

Samedi 13 janvier 2018
Un vaporisateur nasal testé contre la dépendance aux jeux de hasard

Un pschitt dans les narines et l'envie de jouer disparaît: des chercheurs finlandais ont annoncé lundi lancer une étude unique en son genre pour mesur...
Vendredi 17 mars 2017
Colloque à Valenciennes : le jeu problématique une addiction ?

Colloque à Valenciennes : le jeu problématique une addiction ? Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN Président fondateur de l’Obs...
Vendredi 17 février 2017
Néo-prohibition, jeux, liberté

Néo-prohibition, jeux, liberté Certaines propositions des députés Myard/Juanico sur les jeux de hasard et d’argent apparai...
Jeudi 12 janvier 2017
Jeux d’argent & élections présidentielles

Jeux d’argent & élections présidentielles LES JEUX D’ARGENT S’INVITENT A L...
Mercredi 16 novembre 2016
Tabac...Jeu...What Else ?

TABAC…JEU…WHAT ELSE ? ET L’ADDICTION AUX FRAISES TAGADA MESSIEURS LES ADDICTOLOGUES ?: Après les paquets ...
Mercredi 5 octobre 2016
Au casino Barrière d'Enghien on va chercher en bus les joueurs parisiens

Le groupe Barrière a mis en place une navette en bus pour acheminer ses clients parisiens vers le casino d'Enghien. Depuis la Porte d'Italie, Républiq...
Lundi 20 juin 2016
L’impôt ludique : un impôt démocratique

L’impôt ludique : un impôt démocratique LES JEUX DE DE HASARD & D’ARGENT : UN IMPOT DEMOCRAT...
Mardi 15 mars 2016
JEUX EN LIGNE/ARJEL = « Pratiques, comportements, habitudes… des joueurs qui jo...

JEUX EN LIGNE/ARJEL = « Pratiques, comportements, habitudes… des joueurs qui jouent à des jeux de hasard & d’argent su...
Jeudi 21 janvier 2016
Soupçonnés de blanchir des millions d’euros au casino d’Enghien

Soupçonnés de blanchir des euros par millions autour des tables de jeux, des habitants de Villiers-le-Bel et Sarcelles étaient devenus des VIP du casi...
Mardi 16 juin 2015
Casino de Trouville - Les délégués syndicaux remontés contre le maire.

Une intervention du maire de Trouville Christian Cardon au dernier conseil municipal est restée en travers de la gorge des représentants syndicaux du ...
Lundi 23 mars 2015
Roissy-en-France veut s’offrir un casino aux portes de l’aéroport

DES roulettes et des machines à sous à deux pas de l’aéroport. Ce rêve fou peut-il devenir réalité ? La communauté d’agglomération Roissy Porte de Fra...
Mardi 10 mars 2015
Rouen : une accro au jeu met en cause son neurologue

Le procès d'un neurologue a démarré à Rouen. Une patiente l'accuse d'avoir provoqué son addiction au jeu, à cause d'un traitement trop fort. Lundi,...
Vendredi 26 avril 2013
33 propositions pour durcir la lutte contre l'addiction aux jeux en ligne

(AFP) - Isolement, perte de contrôle et appauvrissement : les paris sportifs et hippiques et le poker en ligne peuvent conduire des joueurs à l'addict...
Mardi 26 février 2013
Joa doit remettre en jeu le casino de Montrond-les-Bains

La commune de la Loire va relancer une consultation pour l'exploitation de casino. 15 millions d'euros ont été investis sur l'établissement de jeu. ...
Mercredi 23 janvier 2013
Les fumoirs du casino de Montreux ne disposeront pas de machines à sous

Le Grand Conseil vaudois s'est définitivement opposé mardi à la motion demandant que les fumoirs du casino de Montreux disposent de machines à sous. "...
Mardi 8 janvier 2013
Suisse - Casino de Montreux : automates dans le fumoir

Le Casino de Montreux pourrait bientôt installer des machines à sous dans son fumoir. Le Grand Conseil a approuvé de justesse mardi en première lectur...
Vendredi 30 novembre 2012
Condamnation confirmée pour GSK dans le procès Requip

Le laboratoire GlaxoSmithKline (GSK) devra donc indemniser Didier Jambart. L'homme avait souffert d'une addiction au jeu et au sexe liée à la prise du...
Jeudi 1 novembre 2012
L'Arjel chargée de gérer la lutte contre les sites illégaux

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion automatisée des procédures de lutte contre les sites illégaux de jeux d'ar...
Samedi 25 février 2012
Tout et son contraire - Patrick Partouche : "Je suis un capitaliste mais je me...

Patrick Partouche est propriétaire du Groupe Partouche, un des leaders européens des Casinos (6.000 employés, une quarantaine de casinos et 19 hôtels ...
Mardi 21 février 2012
Bientôt un traitement pour les joueurs compulsifs et certains traders?

Pourquoi certains traders et joueurs à des jeux d’argent (poker, casino) sont-ils si enclins à prendre de gros risques financiers ? Pour les cherch...
Vendredi 27 janvier 2012
Comment échapper à l'addiction au jeu

Le jeu pathologique est un véritable trouble psychiatrique et il peut et doit être soigné comme tel. Le jeu pathologique est une réelle addiction, au...
Mardi 8 novembre 2011
Les pouvoirs des jeux d'argent, les jeux d'argent & le pouvoir

Gambling France : publication LES POUVOIRS DES JEUX D’ARGENT, LES JEUX D’ARGENT & LE POUVOIR  La dernière livrais...
Vendredi 28 octobre 2011
Luchon. Casino : "Un nouveau cahier des charges"

Louis Ferré confie : « La fermeture du casino est un problème en terme d'image et d'animation. Il a fallu gérer la liquidation. On met la touche final...
Mardi 27 septembre 2011
Gambling International: Le Québec vient d’installer une Chaire de recherche sur ...

GAMBLING INTERNATIONAL : Le Québec vient d’installer une Chaire de recherche sur le jeu responsable  Recherches sur le jeu, jeu path...
Mercredi 25 mai 2011
Accro au jeu : une étude en cours à Marseille

Comme la drogue, l'alcool ou le tabac, le jeu peut provoquer de graves addictions. Alors que l'offre se multiplie dans les tabacs et sur internet, une...
Vendredi 20 mai 2011
Lorsque le jeu bascule du plaisir à la maladie

Environ 2 % des Français seraient des "joueurs problématiques" et 0,5 % des "joueurs pathologiques" Quand le jeu n'est plus un plaisir mais un besoin...
Jeudi 20 janvier 2011
Un médicament accusé de rendre dépendant au jeu

Un Nantais dénonce les effets indésirables du Requip, traitement contre la maladie de Parkinson.Ruiné au jeu, il demande 450 000 € à un géant mondial ...
Samedi 8 janvier 2011
Suisse: Les machines à sous sans tabac font perdre 10 millions à l’AVS

Casino de Montreux | La baisse du chiffre d’affaires du Casino de Montreux sans fumée aurait fait lourdement chuter le produit des jeux versé à l’AVS ...
Lundi 5 juillet 2010
Paris et jeux en ligne : le cri d'alarme des psychiatres

On évalue à 600.000 le nombre de joueurs à problèmes. Les médecins redoutent que ces jeux touchent les plus fragiles. Les sites de jeux basés à l'...
Mercredi 17 février 2010
Casino de Saint-Denis : Le directeur général en garde à vue

Suite à un signalement de la cellule TRACFIN, le p.-d.g. du casino de Saint-Denis, Pascal Massoni, fait l’objet d’une enquête de la brigade financière...
Jeudi 7 janvier 2010
SFCMC : des comptes 2009 soutenus par l'indemnité Gray d'Albion

La Société Fermière du Casino Municipal de Cannes, filiale du groupe Barrière qui possède 2 casinos, 2 hôtels et 1 restaurant à Cannes, a publié les c...
Lundi 23 février 2009
Accro au jeu à cause d'un médicament

Un homme de 60 ans, originaire de la région Nimoise et souffrant de la maladie de Parkinson, accuse aujourd'hui ses médecins de lui avoir prescrit un ...
Mardi 4 novembre 2008
Monaco : la SBM veut remettre à plat le statut des jeux de table

L'entreprise souhaite un traitement égalitaire de ses salariés, pour éviter notamment les « nombreuses dissensions ». Les modalités « sont à négocier ...
Jeudi 18 septembre 2008
Perquisition au ministère de l'Intérieur dans l'affaire Laporte

Des policiers de la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) ont effectué une perquisition dans des bureaux de la direction des liber...
Mardi 18 mars 2008
Le casino de Gujan demande la suspension de l'arrêté ministériel qui a accordé 5...

Bientôt 300 ! Le site Internet du casino Barrière à Bordeaux-Lac annonce la couleur. Mi-mars, il devrait pouvoir offrir aux joueurs un parc de 300 mac...
Mercredi 10 octobre 2007
Annonce N°164, publiée le 09/10/2007 dans le BOAMP 194 B, dépt. 6

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Cannes, hôtel de Ville-Place Co...
Vendredi 14 septembre 2007
Vittel : le groupe Partouche cède les installations thermales à la ville

La vente porte sur les actifs acquis par le groupe de casinos auprès de Nestlé Waters en 2001. Elle se monte à 4,6 millions d'euros. La ville de Vitt...
Mercredi 18 juillet 2007
Casino de Bordeaux : Le groupe Partouche débouté

Le Conseil d'Etat confirme, après des années de contentieux, la légalité de la procédure d'attribution de la concession du casino de Bordeaux-Lac L'u...
Samedi 2 juin 2007
Loto-Québec va se lancer dans le jeu sur le Web

Loto-Québec se prépare à investir le lucratif marché du jeu dans Internet. Le grand patron de l'entreprise a lancé un «chantier Internet» impliquant ...
Jeudi 9 novembre 2006
Jeux en ligne : les gains bientôt bloqués

LES SITES de jeux d'argent sur Internet ont du souci à se faire. Un mois après les États-Unis, la France s'apprête, à son tour, à empêcher les joueurs...
Vendredi 20 octobre 2006
Partouche envisage bien une cession

Mettant un terme aux rumeurs, l'exploitant français de casinos a annoncé être en discussion avec le promoteur immobilier Michel Ohayon pour céder la m...
Mardi 26 septembre 2006
Jeux d’argent sur le net

« Casinos en ligne : Barrière monte au créneau » titre LE FIGARO ECONOMIE de lundi qui souligne que le patron des casinos Lucien Barrière demande une ...
Lundi 18 septembre 2006
Le drame du jeu excessif

Sa passion pour le casino lui a coûté son mariage et une bonne partie de ses revenus. A 61 ans, ce juriste est décidé à se soigner, mais ses résolutio...
Mercredi 13 septembre 2006
La Chine et le jeu - Hong Kong, fer de lance du combat contre le jeu compulsif

Jamais dans l'histoire les Chinois n'ont été exposés à une offre de jeu aussi abondante: loteries, courses de chevaux, casinos à Macao, tripots clande...
Jeudi 31 août 2006
Même les poux ont la piqûre du jeu

Loto-Québec a dû désinfecter cet été toute la section du keno au Casino de Montréal, craignant une infestation de poux. La porte-parole de Loto-Québ...
Vendredi 23 juin 2006
Le jackpot suspendu à une décision de justice

Si l'avis du commissaire du gouvernement est suivi, rien ne devrait plus arrêter la construction du casino sur l'île du Ramier. Hier, lors d'une audie...
Jeudi 8 juin 2006
F-Sanary-sur-Mer : Casino - Avis d'appel d'offres

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLIC Conception, construction, exploitation   SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1)Nom et adresse offici...
Mercredi 7 juin 2006
Toulouse : La police se penche sur le futur CASINO

Enquête. une instruction est en cours à la suite d’une plainte déposée par le groupe partouche écarté du projet. Décidément, l'arrivée d'un CASINO à...
Mercredi 26 avril 2006
Le jeu compulsif : cause ou symptôme ?

Il est aujourd’hui clairement établi que la maladie du jeu se développe proportionnellement à l’offre de jeu sur un territoire donné. La question se p...
Lundi 10 avril 2006
Cybercasinos : Partouche attaque l'État

Estimant être victime d'une distorsion de concurrence en matière de jeux sur Internet, l'un des leaders français des casinos a déposé plainte à Bruxel...
Lundi 20 février 2006
Suisse : Jackpot à cinq millions!

BERNE Un joueur bernois a glissé 100 francs en pièces de 5 dans une machine à sous. En huit minutes, il remporte 5 233 786 fr., exemptés d'impôts! L...
Dimanche 12 février 2006
Maroc : Machine à sous ou machine à laver ?

Malgré une réglementation contraignante, l’industrie des casinos trace discrètement son sillon au Maroc. Ces lieux d’animation touristique suscitent b...
Mercredi 8 février 2006
Les casinos n'entraînent pas de hausse du jeu pathologique

SELON UNE ÉTUDE QUÉBÉCOISE La présence d'un casino dans le voisinage n'entraîne d'aucune façon une augmentation du nombre de joueurs pathologiques, ...
Jeudi 5 janvier 2006
Cinq pour cent des joueurs s'en rendent malades, selon un addictologue

PARIS (AP) - En France, 5% des joueurs sont des ludopathes, ou joueurs pathologiques, estime le Dr Jean-Claude Matysiak, chef de service de la consult...
Mardi 12 juillet 2005
Un médicament contre la maladie de Parkinson déclenche parfois une compulsion

TORONTO (PC) - Un médicament employé dans le traitement de la maladie de Parkinson peut déclencher des comportements compulsifs soudains, ont constaté...
Dimanche 10 juillet 2005
Casino de Montréal : Les femmes du casino

Sur un rythme disco, un animateur survolté encourage les participants : go, go, go ! des meneuses de claque en tenue hawaïenne battent la mesure. L'am...
Lundi 2 mai 2005
Toulouse : Le casino, cartes sur table

JEUX. LE CONSEIL MUNICIPAL DE TOULOUSE DOIT APPROUVER AUJOURD'HUI LE CHOIX DU PROJET DU GROUPE BARRIÈRE POUR LE FUTUR ÉTABLISSEMENT DE JEUX DU RAMIER....
Vendredi 18 mars 2005
De deux à dix ans de réclusion pour les huit braqueurs du casino du Jura

Sept des braqueurs ont été reconnus coupables de brigandage qualifié et un huitième de complicité de brigandage - Ils devront payer 100.000 francs d'i...
Mercredi 29 décembre 2004
Associations à but non lucratif, les cercles de jeux se voient comme les parents...

Les cercles de jeux craignent aussi pour leur avenir. Peu nombreux (neuf à Paris, quatre en province), régis sous le statut d'association loi 1901, fr...
Jeudi 16 décembre 2004
Jeu compulsif : le gouvernement de la N.-É. gèle un fonds de 4 millions de dolla...

La fondation des jeux de hasard de la Nouvelle-Écosse a été mise sur pied pour financer des projets de recherche et des programmes de traitement desti...
Mercredi 4 août 2004
La fièvre du poker.

Un petit bluff honnête? Un indien? Un stud à sept cartes? Un draw? Ou peut-être une tournée de king and low? Rangez le Cranium et sortez plutôt les ca...
Vendredi 21 mai 2004
Les élus de Toulouse misent sur le jeu.

Dans la Ville rose, la municipalité veut implanter un casino dans un quartier populaire, dans la zone dévastée par l’explosion d’AZF. Un collectif se ...
Jeudi 1 avril 2004
Casino de Ribeauvillé : déjà dix semaines de retard.

Le casino de Ribeauvillé n'est toujours pas autorisé à ouvrir. Le personnel a été transféré temporairement vers d'autres établissements du groupe ACCO...
Mercredi 28 août 2002
Europeenne de Casinos : résultats semestriels en forte baisse.

En attendant le retrait des titres qui succédera à l'offre publique de retrait déposé par Partouche, le groupe Européenne de casinos présente à la clô...
Jeudi 15 août 2002
Une unité de soins pour "joueurs pathologiques" ouverte à Nice.

NICE - L'hôpital Pasteur de Nice a ouvert cet été une consultation et une unité de soins "jeu pathologique" destinée à la prise en charge et au trait...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino de Plouescat jackpots partouche etablissement nouvelles remporte differentes roulette dansants
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bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.