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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Jeudi 4 août 2016 : Cercles de jeux : l’Etat fait le ménage à Paris



Le projet de loi sur Paris prévoit la dissolution des cercles de jeux associatifs au profit de sociétés à la comptabilité plus encadrée.

Le ministère de l'Intérieur a profité du projet de loi sur le statut de Paris pour asséner le coup de grâce aux cercles de jeux parisiens. Le texte donne le pouvoir au préfet de supprimer les derniers établissements existant mais crée surtout un nouveau cadre légal aux jeux de tables à Paris.

Depuis 2007 et l'affaire médiatique du cercle Concorde, le ministère de l'Intérieur n'a cessé de vouloir assainir ce secteur. Il a fermé treize établissements, dont l'Aviation Club de France ou le cercle Wagram. Un durcissement de la réglementation en 2014 a également permis de renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent, et les fraudes fiscales, deux des principales dérives reprochées à ce secteur à la réputation sulfureuse.

Poussée de cercles clandestins

Mais le gouvernement souhaite aller plus loin, jugeant le statut associatif des cercles trop laxiste. Le texte de loi présenté ce mercredi prévoit d'abord de supprimer les deux derniers cercles, le Clichy Montmartre billard club et le Club anglais. Des fermetures qui ne résolvent pas le problème pour autant : les pouvoirs publics ont constaté une poussée de cercles clandestins.

La préfecture pourra donc autoriser la créations de nouvelles structures sur le modèle des clubs de jeu à l'anglaise. C'était la préconisation du rapport rendu en juin 2015 par le préfet Jean-Pierre Duport et commandé par le ministère de l'Intérieur.

Depuis 1920, les casinos sont interdits dans un rayon de 100 km autour de la capitale (à l'exception d'Enghien-les-Bains). Seules quelques associations ont pu ouvrir après-guerre des tables de jeu. Un système arrivé à bout de souffle.

Non à la création de casinos

La commission Duport avait initialement suggéré avec quelques appuis à la mairie de Paris et au sein de l'industrie du jeu d'autoriser la création de casinos. Les arguments : offrir une offre attractive pour le tourisme parisien, bien encadré et une manne de 40 millions d'euros aux finances de la ville.

Le préfet et le ministère ont néanmoins préféré à moyen terme renoncer aux casinos devant de nombreuses réticences politiques à droite et à gauche au Conseil de Paris. Les clubs de jeux se sont avérés plus consensuels.

Le statut de club reposera sur des sociétés commerciales avec une comptabilité plus contrôlable que celles des associations. La mairie devrait aussi avoir son mot à dire sur leur implantation, l'exécutif assurant avoir été associé au texte. Ce statut plus rapide à mettre en place que les casinos, très réglementés, permettra aussi le déploiement d'ici à 2017 d'une offre légale.

(source : lesechos.fr/MQuiret)


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