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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
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"C’est à nous d’ouvrir les portes, or nous n’avons pas les clés", situation ubuesque pour le casino de Berck-sur-Mer



Le feuilleton continue à Berck-sur-Mer. Le maire en appelait aux forces de l’ordre pour récupérer les clés du casino, propriété communale depuis le 1er janvier selon le Conseil d'État, que le groupe Partouche ne veut pas rendre. Demande refusée ce mardi 6 janvier 2026 par le préfet. Rappel des faits.

Ce mardi 6 janvier 2026, le maire de Berck-sur-Mer, Bruno Cousein, a exprimé son incompréhension face à la réponse du préfet du Pas-de-Calais. Ce dernier refuse de déployer la force publique pour permettre à la commune de récupérer les clés du casino, malgré une ordonnance judiciaire, au motif qu’une audience est prévue le 14 janvier au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.

Si l’enseigne a bel et bien été retirée, le groupe Partouche refuserait selon le maire de "rendre les clés". Ce dernier comptait sur le préfet pour faire intervenir les forces de l’ordre et accéder ainsi au bien. "Je ne comprends pas la réponse du préfet", déclare Bruno Cousein, soulignant l'urgence pour le nouvel exploitant Infiniti, les 39 salariés en attente et les clients.

Rappel des faits

L'affaire oppose la ville de Berck-sur-Mer au groupe Partouche depuis la fin de sa concession de 34 ans, effective le 31 décembre 2025. En 1997, la commune avait cédé une ancienne gare routière pour y construire le casino, exploité par la filiale Jean Metz sous délégation de service public (DSP), renouvelée en 2005. À l'issue du contrat, le bâtiment, qualifié de "bien de retour" par le Conseil d'État le 17 juillet 2025 car largement amorti après 20 ans, devait revenir à la propriété municipale.

D’autant que la ville a attribué la nouvelle DSP pour 12 ans au groupe belge Infiniti, à l'unanimité du conseil municipal, sans candidature de Partouche. Ce dernier conteste la propriété du bâtiment, invoquant une violation de la propriété privée malgré les décisions judiciaires confirmant le retour au domaine public.

Les décisions de justice et l'escalade

Le juge des référés du tribunal administratif de Lille, par ordonnance du 19 décembre 2025, a ordonné à Partouche et Jean Metz de remettre le bâtiment avant le 1er janvier 2026, sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Malgré deux rendez-vous fixés les 31 décembre et 2 janvier, aucune remise n'a eu lieu, bloquant la transition et menaçant les finances locales (loyer et redevances attendus d'environ 1 million d'euros annuels). Partouche a bien annoncé la fermeture du casino, dont l’activité a cessé dès le 23 décembre, mais refuse de céder le bâtiment. Sollicité, le groupe n’a pas donné suite.

Le 2 janvier, la ville a saisi le préfet et la sous-préfète de Montreuil pour appliquer l'ordonnance via la force publique, comme prévu par le juge. D’autant que, si Infiniti prévoit 8 millions d'euros d'investissements et la reprise des salariés, le groupe risque toutefois de se retourner contre la commune si les portes restent fermées.

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15-03-2025|

Le joueur a tenté sa chance sur une machine à sous “Jin Ji Bao Xi, Il avait misé 6,80 euros pour son coup gagnant et remporte un jackpot de 55 196 euros.




04-03-2025|

Ce lundi 3 mars, un joueur a remporté 55.757 euros sur une machine du casino Barrière, en mettant en jeu la plus petite mise possible. Un beau coup du sort qui va l’aider à faire l’acquisition d’un bien immobilier




26-02-2025|

Le record du plus gros jackpot de l’histoire du casino de Cayeux-sur-Mer est tombé, dimanche, vers 17 heures. Une « fidèle cliente », décrit l’établissement, a remporté 57 060 euros en misant 2 euros




21-02-2025|

Mercredi 19 février 2025, un client fidèle du casino Barrière de Deauville (Calvados), venu jouer une mise de 100 € pour la soirée, a été récompensé de sa persévérance et a décroché un jackpot de 94 000 €, le plus important du casino depuis le début de 2025, après un gain de 61 242 € le 9 février.




06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.



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