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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
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27-05-2025 | L’État cherche (toujours) de l’argent…les français aussi (2° partie) :
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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Au Touquet, Barrière continuera d’exploiter le casino du palais mais selon de nouvelles conditions



La concession de service public pour l’exploitation du casino du Palais des congrès, au Touquet, vient d’être accordée de nouveau au groupe Barrière. De nouvelles conditions s’appliquent cependant.

Pourquoi on en parle ? Il y a deux casinos au Touquet dont celui du Palais, exploité via un contrat de concession de service public par le groupe Barrière. Ce contrat, signé en 2007, arrivera à expiration le 30 juin prochain. La ville a donc fait le nécessaire pour lancer il y a quelques mois une procédure visant à recueillir des candidatures. Elle n’en a reçu qu’une seule, celle de Barrière, avec qui une nouvelle concession a été signée pour la période allant de juillet 2026 à juin 2038.

Des recettes supplémentaires. La ville a renégocié les termes de son contrat avec le casinotier. À commencer par le pourcentage qu’elle percevra sur le produit brut des jeux. Historiquement, il était de 15 % avant d’être renégocié en 2007 et fixé à 8 % si ce produit passait sous le seuil des 7,3M€. C’est effectivement ce qui s’est passé, la mise en place de l’interdiction de fumer et les contrôles d’identité à l’entrée faisant chuter la fréquentation. Dès 2009, « on a perdu 500 000 € par an » rappelle Daniel Fasquelle.

Si Barrière n’a pas rechigné en contrepartie à financer la rénovation de la façade du Palais des congrès, de participer au financement de la salle Ravel et de monter en gamme sur sa programmation culturelle, la ville a profité de la nouvelle concession pour « remettre certaines choses à leur place ». Le prélèvement est donc maintenant de 12 % sur le produit net des jeux, avec un seuil à 7M€ et 15 % au-delà de cette somme. Cela lui rapportera 250 000€ de plus par an.

Hausse du loyer annuel

D’autres changements. Le loyer annuel, qui était précédemment fixé sur une base de 20 000 € (indexé sur le coût de la construction), est désormais de 50 000 € (avec révision annuelle et indexation sur les loyers commerciaux). Le casino pourra, comme avant, bénéficier gratuitement du Palais des congrès huit fois par an. Mais il devra s’acquitter de 40 000 € au-delà (30 000 € avant) et s’engage à participer au financement des associations locales à hauteur de 30 000 €.

Le casino. Il compte cinq tables de jeux traditionnels, 31 postes de jeux électroniques et 145 machines à sous. Environ 120 000 personnes le fréquentent annuellement. Agnès Bretteville est la directrice de ce casino qui emploie une cinquantaine de personnes et compte aussi un restaurant.

(source : lavoixdunord.fr/Cécile Legrand Steeland)

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15-03-2025|

Le joueur a tenté sa chance sur une machine à sous “Jin Ji Bao Xi, Il avait misé 6,80 euros pour son coup gagnant et remporte un jackpot de 55 196 euros.




04-03-2025|

Ce lundi 3 mars, un joueur a remporté 55.757 euros sur une machine du casino Barrière, en mettant en jeu la plus petite mise possible. Un beau coup du sort qui va l’aider à faire l’acquisition d’un bien immobilier




26-02-2025|

Le record du plus gros jackpot de l’histoire du casino de Cayeux-sur-Mer est tombé, dimanche, vers 17 heures. Une « fidèle cliente », décrit l’établissement, a remporté 57 060 euros en misant 2 euros




21-02-2025|

Mercredi 19 février 2025, un client fidèle du casino Barrière de Deauville (Calvados), venu jouer une mise de 100 € pour la soirée, a été récompensé de sa persévérance et a décroché un jackpot de 94 000 €, le plus important du casino depuis le début de 2025, après un gain de 61 242 € le 9 février.




06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.



Casino Touquet Palais concession renegocie participer financement construction revision annuelle precedemment
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pour info casino CASSIS. par : titidecannes - mardi 14 Octobre 2025 12:38
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